A l’occasion de la 4e RT du département de la Moselle, les élus ont réaffirmé leur soutien au service public et aux agriculteurs.
Le conseil départemental de la Moselle, réuni pour sa 4e réunion trimestrielle à Forbach depuis lundi, devait voter son budget pour cette session. Mais la nomination de Michel Barnier, puis sa démission imposée hier, a rendu le projet de budget national caduc et a contraint les élus à reporter le débat à janvier. Pour cette 4e RT, les conseillers départementaux ont donc voté deux motions : une sur la défense du service public de proximité, une autre sur la défense des agriculteurs mosellans.
« Attachement au service public de proximité »
Malgré les propos de Michel Barnier à l’assemblée des Départements de France, qui ont été salués et applaudis par les élus, notamment Patrick Weiten, le conseil s’inquiétait toujours, en début de semaine, des mesures budgétaires qui peuvent alourdir le budget des collectivités. « Les collectivités sont dans l’obligation, à la différence de l’Etat, de voter des budgets à l’équilibre et représentent moins de 8% de la dette publique – moins de 1,5% pour les Départements -, une proportion stable depuis une trentaine d’années, quand elles assument plus des deux tiers de l’investissement public ».
L’inquiétude demeure donc, encore plus maintenant que le budget n’a pas été voté, notamment pour le service public déjà en difficulté avec un reste-à-charge actuel de 12 milliards d’euros par an au titre des allocations individuelles de solidarité. L’assemblée a donc voté une motion pour alerter le gouvernement sur les conséquences d’un projet de loi de finances et de la sécurité social qui serait voté en l’état et réaffirmer son « attachement au service public de proximité ».
Un risque pour la politique agricole mosellane
L’assemblée a aussi voté une motion « pour la défense des agriculteurs mosellans ». L’accord pour élargir la zone de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, conclu en juin 2019, n’a pas été ratifié. La France craint un effet négatif sur les filières agricoles et alimentaires, ou sur l’environnement (gaz à effet de serre, déforestation) et la santé. « La président de la Commission européenne envisage de scinder l’accord en deux afin qu’il soit ratifié à la majorité du Conseil sans les parlements nationaux », une décision qui viendrait « mettre à mal toute la politique agricole mosellane, et les ambitions en termes de circuit court de préservation de la biodiversité ».
Les élus rappellent ainsi leur « soutien aux agricultures mosellans face à la menace de ce traité de libre-échange sur l’agriculture française et notre souveraineté alimentaire ». Le conseil demande aussi au gouvernement de réaffirmer la position de la France à l’adoption de cet accord et s’opposer à une adoption séparée du traité.
