L’Etat avait demandé un effort financier de 5 milliards d’euros aux collectivités. Mais Michel Barnier est venu rassurer et alléger la charge aux départements.
C’était une prise de parole très attendue par l’association des départements de France, réunis en congrès depuis jeudi à Angers. 103 présidents avaient signé une motion commune pour sommer l’état de « modifier sa copie » sur l’effort demandés aux collectivités sur le nouveau budget. L’État demandait en effet à trouver 5 milliards d’euros pour réduire la dette.
5 milliards d’effort pour les collectivités
Vendredi, le premier ministre Michel Barnier est venu répondre aux inquiétudes, expliquant que ce projet de budget, « fabriqué en 15 jours, ni parfait, ni définitif », ne prenait pas en compte les spécifications particulières de chaque département. Une série d’annonce a donc été faite par le chef du gouvernement, afin de réduire la charge imposée et la participation des collectivités. Sujet important pour Patrick Weiten depuis plusieurs années : le plafond des droits de mutation (DMTO, les « frais de notaires ») sera relevé pendant trois ans à 0,5%, « ce qui représente une ressource potentielle de 1 milliard d’euros ». Autre annonce : la réduction « significative » mais sans chiffre du prélèvement prévu au titre du fonds de réserve. Une contribution qui devait atteindre 3 milliards d’euros pour 450 collectivités.
La nouvelle mouture sera proposée prochainement aux parlementaires et par la même occasion, Michel Barnier a annoncé mettre en place dès 2025 un comité de pilotage qui sera en lien avec les Départements qui seront « consultés et non pas juste informés » sur plusieurs projets, comme la création d’une allocation sociale unique. A l’issue de sa prise de parole, le premier ministre a reçu une standing ovation des élus qui ont quasi unanimement parlé d’une bouffée d’oxygène pour leurs comptes. 60 départements avaient annoncé ne pas pouvoir boucler leurs budgets. « Je procède méthodiquement, par étape, avec un suivi, et au bout de cela, je ne demanderais pas d’effort qui ne soit pas juste », résume Michel Barnier.
Patrick Weiten était présent
Le gouvernement doit trouver 60 milliards d’euros pour 2025, a rappelé le ministre qui souhaite proposer des « efforts justes », tant que cela reste dans l’objectif de passer à 5% de déficit l’année prochaine. « Une meilleure décentralisation » ou encore « une plus grande responsabilisation des préfets » est aussi attendue. Durant ce même congrès, le président du département et vice-président de l’ADF Patrick Weiten a aussi plaidé pour plus de reconnaissance du sport et de la culture, « deux leviers puissants de la cohésion sociale ». Concernant les annonces de Michel Barnier, le président se dit « rassuré des annonces et de l’importance donné à la proximité, et au socle commun de notre République que sont les collectivités territoriales ».
