Huit organisations de défense de l’environnement, dont Welfarm basée à Metz, et la Confédération paysanne demandent au Conseil constitutionnel de censurer plusieurs dispositions de la loi d’urgence agricole. Elles estiment que le texte, adopté le 21 juillet par le Parlement, porte atteinte à la Charte de l’environnement.
La contestation contre la loi d’urgence agricole s’intensifie. Huit organisations de défense de l’environnement, parmi lesquelles la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Générations Futures, Welfarm, France Nature Environnement et WWF France, ainsi que le syndicat Confédération paysanne, demandent au Conseil constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du texte adopté par le Parlement le 21 juillet dernier. Les organisations estiment que certaines mesures de la loi d’urgence agricole sont contraires à la Charte de l’environnement, qui fait partie intégrante de la Constitution. Elles ont ainsi adressé une contribution extérieure commune aux membres du Conseil constitutionnel afin de soutenir les recours déjà déposés.
Trois dispositions sont particulièrement visées : la réintroduction de deux pesticides controversés, le doublement des capacités de stockage d’eau destinées à l’agriculture d’ici à 2035, ainsi que les évolutions de la réglementation environnementale encadrant les élevages. Géraldine Becker-Lippenoo, chargée de campagnes et des affaires juridiques à Welfarm, détaille : « Ce sont les atteintes à l’environnement, donc les risques que cela représente pour tous les citoyens, qui pourraient être impactés par les pollutions générées par ces exploitations si l’on dérégule toujours davantage. Cela signifie que l’on facilite à outrance l’intensification des élevages. Il faut comprendre que ce sont tout de même les plus grosses installations qui seront concernées, donc les plus polluantes. C’est assez grave ce qui se passe parce que, non seulement on va accélérer les pollutions faites à l’environnement, alors que l’on ne devrait pas aller dans ce sens-là, mais aussi, en termes de bien-être animal, c’est une catastrophe. »
Cette initiative intervient quelques jours après le recours déposé, le 24 juillet, par plusieurs groupes parlementaires, dont les Écologistes, La France insoumise et les socialistes. Le Conseil constitutionnel doit désormais examiner l’ensemble de ces recours avant de rendre sa décision. À ce stade, aucune date n’a encore été annoncée.
