Depuis ce vendredi, le ministère du Travail présente un nouveau projet de décret à propos de l’indemnisation des chômeurs frontaliers. Par ce texte, ces chercheurs d’emploi n’auront plus la possibilité de refuser de nombreuses offres de travail équivalentes à la France.
Cela pour bien chambouler les habitudes des chercheurs d’emploi des frontaliers en Moselle et au Luxembourg. En effet, un décret relatif aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) a été publié il y a 4 jours. Celui-ci met en avant l’impossibilité des demandeurs d’emploi à « faire les difficiles » dans leurs recherches. Selon la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, « Ce projet de décret est une première étape du plan d’action que nous portons pour réformer l’indemnisation du chômage des frontaliers. »
Ce texte rappelle que l’offre raisonnable d’emploi doit correspondre aux qualifications, compétences, localisation géographique et niveau de salaire du demandeur d’emploi, et conditionne le maintien des droits à l’Assurance chômage en cas de refus répété.
Actuellement, la réglementation européenne stipule que les demandeurs d’emploi frontaliers sont indemnisés uniquement par leur pays de résidence, bien qu’ils aient cotisé dans un autre pays. Ce système engendre un déficit annuel de près de 800 millions d’euros pour l’Assurance chômage française (dont plus de 17% représente les frontaliers franco-luxembourgeois), notamment à cause des salaires plus élevés dans des pays voisins comme le Luxembourg, ainsi que de la durée plus longue de recherche d’emploi (41% contre 37% pour les autres demandeurs). D’après la ministre, « Il s’agit enfin de réformer les règles européennes d’indemnisation du chômage des frontaliers, qui induisent aujourd’hui un déséquilibre financier au détriment de notre assurance chômage ».
En outre, dans le prolongement de l’accord de novembre 2024 et en complément de ce projet de décret, les 19 agences France Travail, qui accueillent la majorité des demandeurs d’emploi frontaliers, intensifieront leur accompagnement. De plus, la ministre du Travail et de l’Emploi a entrepris des démarches auprès de ses homologues européens afin de promouvoir la révision du règlement européen sur l’indemnisation du chômage des frontaliers.
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