Il y a quelques semaines, les États membres de l’Union européenne ont approuvé un accord provisoire sur la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Ce texte, soutenu par la France, a été validé par 21 États membres, mais rejeté par le Luxembourg. Une réforme que défend le Ministre français du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, de passage en Moselle et notamment à l’agence France Travail de Manom.
En France, le nombre de travailleurs frontaliers indemnisés par l’Assurance chômage est de 43 400 en 2024, en augmentation (+6 %) par rapport à 2023, selon l’Unédic, l’organisme français de gestion de l’assurance chômage. La réforme entend modifier la règle actuelle, qui fait surtout reposer l’indemnisation sur l’État de résidence, pour la transférer davantage vers l’État d’emploi.
Par exemple, à ce jour, l’indemnisation du chômage des frontaliers relève surtout de l’État de résidence, et non pas directement du Luxembourg. C’est notamment ce que souhaite changer l’Union Européenne : la réforme changerait la règle de base pour les travailleurs frontaliers. En effet, au lieu que ce soit le pays de résidence qui paie le chômage, ce serait l’État où la personne a travaillé en dernier qui prendrait en charge l’indemnisation.
Jean-Pierre Farandou : « Ce nouveau système sera meilleur pour les frontaliers et surtout plus juste. »
En clair, aujourd’hui, le système actuel repose sur une coordination entre pays, avec des règles qui évitent qu’un travailleur mobile perde ses droits en changeant de pays. La réforme vise à rendre plus logique le partage des coûts: le pays qui a bénéficié du travail et des cotisations supporterait aussi la charge du chômage.
Jean-Pierre Farandou, Ministre du Travail et des Solidarités, était de passage en Moselle au cœur de la plateforme logistique de Lidl pour parler prévention et santé au travail. Il s’est ensuite rendu près de Thionville, à à l’agence France Travail Manom. Il répond à la presse.
Vous êtes à Manom pour évoquer l’avenir du travail transfrontalier. Pourquoi ce déplacement ?
Je suis très content d’être venu ici pour rendre hommage au travail des agents de France Travail, qui font un travail remarquable pour permettre aux Lorrains de retrouver un emploi, que ce soit au Luxembourg ou en France.
Cette visite m’a aussi permis de constater qu’aujourd’hui, ce n’est pas si simple pour des Français suivis par France Travail de retrouver un emploi au Luxembourg, tout simplement parce que France Travail a peu d’informations sur les offres d’emploi luxembourgeoises.
C’est précisément pour cela que je me suis beaucoup battu pour ce nouveau système européen. Il faudra quelques années pour qu’il soit pleinement mis en place, car une transition devra être organisée. L’objectif est qu’un frontalier ayant travaillé dix ou quinze ans au Luxembourg, et ayant cotisé là-bas, soit pris en charge directement par le service de l’emploi luxembourgeois, qui connaîtra parfaitement les offres disponibles.
Je rappelle aussi que ce frontalier pourra continuer, s’il le souhaite, à bénéficier de l’accompagnement de France Travail pour élargir sa recherche à des emplois en France. Donc c’est vraiment, le nouveau système sera bien meilleur en fait pour les frontaliers et il sera beaucoup plus juste puisqu’aujourd’hui, on voit bien que la France dépense de l’argent de manière tout à fait inéquitable.
Jean-Pierre Farandou : « L’enjeu d’économie, c’est 860 millions d’euros par an, c’est colossal… »
Pour les finances publiques, l’économie pourrait être de combien ?
L’économie est considérable puisqu’on est aujourd’hui en Lorraine pour les frontaliers au Luxembourg mais il y a aussi les Savoyards qui vont travailler en Suisse assez massivement. Au total, l’enjeu d’économie pour les Unédic françaises, c’est 860 millions d’euros par an, donc
c’est colossal. Et aujourd’hui, cette somme-là, elle est injustement payée par les Unédic. Il n’est pas normal que cet argent ne reste pas dans les caisses de l’assurance-chômage française. La réglementation européenne va évoluer. J’espère que le texte sera voté avant l’été par le Parlement européen pour une entrée en vigueur à partir de septembre. Ensuite, il faudra préparer la transition : le Luxembourg et la Suisse devront créer des services nationaux de l’emploi adaptés aux travailleurs frontaliers.
Nous sommes d’ailleurs prêts à les accompagner. J’ai demandé à France Travail de tendre la main au Luxembourg. Pourquoi ne pas imaginer, à terme, une agence commune, comme cela existe déjà avec l’Allemagne près de Strasbourg ? L’ambition est de faciliter au maximum les échanges d’informations et les démarches pour les frontaliers français.
Les discussions semblent encore compliquées avec la Suisse. Êtes-vous inquiet ?
Non, je ne suis pas très inquiet. Même si la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, mais c’est pratiquement comme si. Elle applique depuis longtemps de nombreuses règles sociales européennes dans le cadre de ses accords avec l’UE.
Dès lors que la réglementation évoluera, je suis convaincu que nos amis suisses accepteront cette évolution.
Le Luxembourg évoque une mise en place au minimum à 2029. Ce calendrier vous paraît-il réaliste ?
J’espère que cela pourra être fait avant. Il faut rappeler qu’il s’agit d’une réglementation européenne qui concerne l’ensemble des pays frontaliers, pas uniquement la France et le Luxembourg.
Le texte prévoit déjà un minimum de deux ans de transition. Les Luxembourgeois ont obtenu trois années supplémentaires, ce qui nous amène à environ cinq ans.
Je suis convaincu qu’avec de la bonne volonté des deux côtés, et dans un esprit de coopération avec France Travail, le Luxembourg sera capable de construire un véritable service de l’emploi pour les frontaliers dans ce délai.
Jean-Pierre Farandou : « Il n’y a pas aujourd’hui de raison d’être alarmiste concernant le chômage ».
Les économies réalisées grâce à cette réforme pourraient-elles revenir directement aux territoires frontaliers ?
Non, ces économies reviendront au système national d’assurance chômage. Il n’existe pas d’allocation chômage régionalisée.
Aujourd’hui, il y a une forme de déséquilibre dans les dépenses supportées par l’Unédic. Les économies réalisées permettront donc de consolider les comptes de l’assurance chômage, d’autant que le chômage repart légèrement à la hausse.
Par ailleurs, un autre projet de loi concernant les ruptures conventionnelles pourrait permettre de dégager près d’un milliard d’euros supplémentaire pour l’assurance chômage.
Malgré les inquiétudes économiques en Europe, êtes-vous confiant pour le marché de l’emploi français ?
Oui, pour le moment, l’économie française reste résiliente. J’ai pu le constater en Moselle lors de mes échanges avec le préfet.
Malgré un contexte international compliqué, il n’y a pas d’effondrement de l’économie française. Une croissance autour de 0,8 % est encore attendue cette année.
Il faut donc rester confiants : il n’y a pas aujourd’hui de raison d’être alarmiste concernant le chômage.
Vous avez également évoqué le coût de la formation des travailleurs frontaliers. Pourquoi ce sujet devient-il important ?
Oui, c’est un sujet qui s’est confirmé au cours de mes échanges avec les élus mosellans et avec France Travail.
Aujourd’hui, la France finance la formation de nombreux jeunes comme les infirmières, apprentis, ingénieurs, techniciens, avec de l’argent public national, régional ou local. Par exemple, un apprenti coûte environ 10 000 euros par an à l’État français.
Or, une fois diplômés, certains partent immédiatement travailler au Luxembourg. Cela pose une question d’équité. Je pense qu’il faut ouvrir le débat sur une forme de compensation financière liée au coût de la formation, afin que les sommes investies par la France dans ces compétences puissent être prises en compte.
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