Des factures qui ont doublé, triplé, voire plus … Pour soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME), touchées par la hausse des prix de l’énergie, différentes aides ont été mises en place. Elles ont été dévoilées lors d’une conférence de presse à la Préfecture de la Moselle.
Du bouclier tarifaire à l’aide au paiement :
- le bouclier tarifaire pour les TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins de deux millions d’euros et dont la puissance du compteur électrique est inférieure à 36 kilovoltampère. Ce bouclier permet, dès le 1er février 2023 et jusqu’au 31 décembre, de limiter la hausse à 15%.
- un prix global moyen d’électricité de 280 euros HT/MWh, pour les TPE dont la puissance du compteur électrique est supérieure à 38kVa et qui ont renouvelé leur contrat d’énergie au second semestre 2022.
- l’amortisseur électricité, pour toutes les TPE et PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. L’État prendra en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 euros/MWh (soit 0,18/kWh).
- et le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Dès le 1er janvier, sont éligibles, toutes les TPE dont les dépenses d’énergie représentent au moins 3% du chiffre d’affaires 2021 et dont la facture d’électricité connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
Dans chaque cas, des attestations d’éligibilité sur l’honneur seront demandées. Les documents sont à retrouver sur le site internet impots.gouv.fr et devront être envoyés aux fournisseurs d’énergies.
Pour chaque entreprise, la porte d’entrée est le site impots.gouv.fr. Chaque catégorie d’entreprises trouvera les informations essentielles, ainsi que les documents nécessaires à envoyer à son fournisseur d’énergie.
Laurent Touvet, Préfet de la Moselle
À cela s’ajoute des facilités de trésorerie. Pour soulager les dirigeants de TPE et PME, le paiement des impôts et cotisations sociales peut-être reporté. De leur côté, les fournisseurs proposent désormais un étalement des factures sur plusieurs mois, et ce jusqu’à cet été. Pour les artisans boulangers-pâtissiers il est également possible de renégocier son contrat d’énergie, sans frais.
Un accompagnement sur tous les supports
En 2021, un poste de conseiller départemental à la sortie de crise a été créé au sein de la Direction Générale des Finances Publiques.
En cas de questions, vous pouvez joindre la conseillère Diane Gondolff au 03 87 38 67 21 ou au 06 29 38 36 68. Ou lui écrire à codefi.ccsf57@dgfip.finances.gouv.fr. Depuis la mi-janvier, les appels d’entreprises ont doublé, ce qui peut rallonger le temps de réponses et de traitement du dossier !
Coordonnées utiles :
- www.impots.gouv.fr et www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
- Pour toutes questions générales sur le dispositif d’aide gaz et électricité : composez le 0806 000 245 ou par messagerie privée sur votre espace professionnel de la DGFiP en commençant votre message par « Aide Gaz Électricité »
- La chambre des métiers et de l’artisanat en Moselle : www.cma-moselle.fr
- En cas de litige avec un fournisseur d’énergie pour les TPE : www.energie-mediateur.fr
- En cas de litige avec un fournisseur d’énergie pour les PME : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
- Modèle d’attestation sur l’honneur ici
