La préfecture de Moselle mettra à disposition des usagers une version dématérialisée des demandes de titres de séjour pour Metz et son arrondissement.
C’est une nouveauté bientôt accessibles pour les usagers de Metz et son arrondissement. La préfecture de Moselle annonce ce vendredi que les étrangers résidant dans l’arrondissement pourront déposer les demandes de titres de séjour en ligne dès la fin du mois de juin.
Ces demandes, qui ne font pas déjà l’objet d’une procédure dématérialisée sur l’application ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) seront ainsi totalement numériques (en plus du dépôt papier déjà existant), et accessible depuis le site de la préfecture de Moselle. Un nouveau déploiement dans le cadre de la dématérialisation des démarches pour « réduire la complexité administrative que représentent les dossiers papier », explique la préfecture. Cette nouveauté devrait aussi réduire les délais de traitement et les coûts d’affranchissement.
Le site permettra aussi de suivre en ligne et en temps réel l’avancement du dossier de titre de séjour. Pour cela, il faudra se rendre sur la plateforme « démarches simplifiées ». Les usagers pourront aussi demander un rendez-vous avec un agent sur place afin d’obtenir une aide numérique.
Les démarches suivantes pourront être effectuées sur « Démarches simplifiées » dans l’arrondissement de Metz :
• les premières délivrances de cartes de résident ;
• les premières demandes de cartes de résident de longue durée – Union européenne ;
• les demandes en cas de liens personnels et familiaux (sur le fondement de l’article L.423-23 du CESEDA) ;
• les étrangers entrés en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors (première demande à la majorité) ;
• les parents accompagnant un enfant mineur dont l’état de santé justifie leur présence sur le territoire français ;
• les demandes d’admissions exceptionnelles au séjour ;
• les salariés ou travailleurs temporaires ;
• les entrepreneurs/profession libérales ;
• les stagiaires ;
• les étudiants titulaires d’un visa « mineur scolarisé » ou « étudiant-concours » ;
• les étudiants en recherche d’emploi ou souhaitant créer une entreprise ;
• les jeunes au pair ;
• les renouvellements de récépissés et d’attestations de prolongation d’instruction.
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