À la cité administrative Marianne de Metz, l’inspection du travail a tenu une conférence pour présenter le bilan 2024 du département de la Moselle.
En 2024, la Moselle recense 9 accidents du travail mortels, ainsi que 11 autres incidents considérés comme graves. L’objectif de l’inspection du travail est de faire respecter quotidiennement les droits fondamentaux des salariés. Ainsi, les entreprises sont accompagnées pour faire respecter les règles du droit du travail. En 2024, 3 786 interventions ont été réalisées en Moselle (En 2023, cette donnée était de 2 736), dont 1 698 contrôles et 922 enquêtes. Par ses actions menées tout au long de l’année, l’inspection du travail veut contribuer à la prévention des accidents du travail graves et mortels. Parmi ces enquêtes, la moitié font suite à des accidents du travail.
En Moselle, il existe trois agences de contrôles. Celles-ci sont réparties par des unités de production, séparées par secteur : l’unité de contrôle numéro 1 dans le nord du département, le deuxième à l’est, et la dernière dans la partie sud de la Moselle.
Les secteurs d’activités vérifiés par l’inspection du travail
Tous les secteurs d’activités sont passés au crible par l’inspection du travail. En 2024, plusieurs d’entre eux sont jugés comme « mauvais élève » en Moselle. Parmi eux, le secteur de la construction et du bâtiment. Au total, 1 040 interventions sont réalisées lors de la dernière année.
Ici, a été vérifié différents aspects comme les conditions d’emploi notamment à l’embauche avec l’absence de carte BTP. Mais le plus marquant porte sur les chutes de hauteur. En effet, 10% des accidents du travail sont dus à des chutes de hauteur par les salariés, soit 1 mort tous les 5 jours. C’est d’ailleurs la 3ème cause d’accident du travail occasionnant un arrêt de plus de 3 jours. Les échafaudages sont sans protection collective ou pas aux normes. Alors, l’inspection du travail mène une enquête, dans une logique de répression, et sanctionne tout en mettant en place des ateliers de prévention.
Le second secteur d’activités avec le plus de vérification : l’industrie manufacturière (661). Le commerce et les garages complètent le podium (451). Autre secteur, toujours très parlant, celui de l’hôtellerie. L’année passée, l’inspection du travail est intervenue 222 fois. Il y est vérifié les conditions du travail ou encore les conditions d’hérbergement jugées parfois indignes. Aussi, il est remarqué l’absence de décompte horaire pour les salariés.
Les sujets incontournables des interventions portent sur la prévention des risques des accidents du travail et des maladies professionnelles (1918 cas). C’est la part la plus importante. En effet, la seconde thématique la plus récurrente est la réduction des inégalités avec de 209 cas. Viennent ensuite la protection des travailleurs vulnérable ou encore la fraude fiscale et le dialogue social.
Combien d’employeurs sont sanctionnés ?
En Moselle, en 2024, l’inspection du travail présente 43 rapports de sanction administratives pour un total de 167 400€ d’amendes. Pour aller plus précisément dans ces chiffres, il existe différentes catégorisations. 15 rapports relèvent de manquements de prestations de services internationales. Elle concerne 8 entreprises (pour la plupart établies en Allemagne), 6 donneurs d’ordre (défaut de vigilance), et 1 dossier classé ayant donné lieu à une suite pénale.
17 rapports relevant des manquements, dont 6 dossiers relatifs aux installations sanitaires et restauration et secteur BTP. 4 portent sur la durée du travail, 4 sur les non-respects d’une décision d’arrêt de travail. 2 autres dossiers présentent des défauts de déclaration des chantiers forestiers, et un rapport du défaut de repérage amiante avant travaux. Mais encore, 11 rapports relèvent de manquements relatifs à la carte BTP.
Quelles sont les perspectives pour 2025 ?
L’inspection du travail souhaite poursuivre ses actions collectives mensuelles notamment dans les secteurs bâtiment et travaux publics/ hotellerie-restauration. De plus, de nombreux contrôles des opérations de montage/démontage des foires et salons sont prévues. Il y aura une poursuite des contrôles sur les conditions de travail des jeunes sur les secteurs de la boulangerie, la réparation automobile et de la restauration en étendant aux secteurs de la coiffure, l’esthétique et l’onglerie. Il y aura une campagne de contrôle nationale sur le thème du recours abusif aux contrats précaires ainsi qu’une action locale de contrôle du personnel de ménage dans les hôtels, en perspective des actions 2025-2026.
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