La France devient le premier pays européen à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Parlement a définitivement adopté la loi ce mardi 21 juillet.
Le texte a été largement adopté par les deux chambres : 243 voix contre 2 au Sénat, puis 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale.
La nouvelle réglementation s’appliquera dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes créés sur les réseaux sociaux. Les comptes déjà existants devront, eux, se conformer à la loi à partir du 1er janvier 2027. Présentée comme un projet phare de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, cette loi fait de la France le premier pays européen à instaurer une telle interdiction.
Le texte impose désormais aux plateformes de mettre en place un système de vérification de l’âge des utilisateurs. En revanche, il ne précise pas les moyens techniques qui devront être utilisés. Les réseaux sociaux sera donc libre de choisir un ou plusieurs dispositifs pour contrôler l’âge de ses utilisateurs, avec l’objectif de limiter l’accès des moins de 15 ans. Certaines plateformes ne sont toutefois pas concernées. Des exceptions sont prévues pour les encyclopédies en ligne et les services numériques ayant une vocation éducative.
La loi ne se limite pas aux réseaux sociaux. Elle prévoit également l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, ainsi qu’un renforcement de la sensibilisation des élèves aux risques liés aux réseaux sociaux au sein des établissements scolaires.
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