Suivant une proposition de loi déposée par Ludovic Mendes, le groupe de travail sur l’installation illégale des gens du voyage a livré ses conclusions.
Le groupe de travail piloté par le ministère de l’Intérieur a dévoilé ce lundi les conclusions sur les installations illicites de gens du voyage, aboutissant à une série de 23 mesures. L’objectif affiché : « restaurer l’autorité de l’État et garantir la dignité de chacun », explique Ludovic Mendes, également membre de la commission permanente des lois constitutionnelles. À l’origine de ce groupe de travail, une proposition de loi déposée en février par le député mosellan et désormais reprise en grande partie dans le dispositif.
Dans plusieurs départements comme la Moselle, les occupations illicites de terrains provoquent régulièrement tensions locales et exaspération des riverains. La semaine dernière encore, François Grosdidier appelait l’Etat à faire « respecter les lois et les gens » après plusieurs sorties médiatiques sur les installations, et l’inquiétude grandissante à quelques semaines du rassemblement de Grostenquin. Pour répondre à ce malaise, l’exécutif entend combiner sanctions renforcées, procédures d’évacuation plus rapides et nouvelles obligations pour les occupants.
Parmi les évolutions majeures, la reconnaissance d’une circonstance aggravante en cas d’atteinte à l’environnement lors d’une installation illégale. Une mesure jugée « essentielle » pour la protection des zones sensibles comme les sites classés Natura 2000 comme à Grostenquin. Dans le même esprit, l’arsenal juridique est étoffé avec une hausse significative des amendes, qui pourront désormais atteindre 1 000 euros, et un nouveau système de contraventions ciblant les stationnements non autorisés. Les véhicules des contrevenants pourraient par ailleurs faire l’objet d’un blocage administratif via l’opposition au transfert de carte grise.
Rôle du préfet renforcé
Le rôle du préfet est également renforcé. La durée des mises en demeure passe de 7 à 14 jours et leur effet s’étend désormais à l’échelle intercommunale. En cas d’urgence environnementale ou d’occupation dans une zone protégée, le délai de prévenance pour une évacuation pourra être supprimé. Des cellules locales réunissant préfets, procureurs, élus et services de l’État seront aussi mises en place pour assurer un suivi complet, du paiement des consommations à la remise en état des terrains.
Au-delà de la répression, le gouvernement entend durcir les conditions d’accès aux aires d’accueil. Un dépôt de garantie deviendra systématique, et des règlements intérieurs plus stricts seront imposés. En cas de non-respect ou de dettes impayées, l’exclusion pourra être prononcée. Ces dispositifs seront accompagnés de contrôles de conformité annuels, afin de garantir un usage conforme des infrastructures publiques.
« Ne nous trompons pas de cible »
Pour anticiper les pics de fréquentation, notamment lors des grands passages estivaux, plusieurs mesures structurelles sont aussi prévues. Le gouvernement souhaite abaisser le seuil d’alerte des autorités locales à 100 caravanes, identifier des terrains de délestage et intégrer les aires permanentes dans les quotas de logements sociaux imposés aux collectivités. Une circulaire d’application est attendue dans les jours à venir pour les mesures réglementaires, tandis qu’un texte de loi transpartisan sera prochainement déposé au Parlement.
Dans un communiqué, Ludovic Mendes insiste sur l’équilibre recherché par ce plan : « Ne nous trompons pas de cible. La majorité des gens du voyage respecte les règles. Les stigmatiser serait une faute. La République ne choisira pas entre ordre et humanité. Elle doit tenir les deux. »
