La cour d’appel de Paris a annulé la liquidation judiciaire du groupe AVEC, relançant l’incertitude autour de l’avenir de l’AMAPA, qui devait être reprise par l’OHS Lorraine au 1er mars. Une décision qui rebat les cartes pour les milliers de salariés concernés, notamment en Moselle.
C’est un dossier à rebondissements. Alors que l’AMAPA (Association Mosellane d’Aide aux Personnes Âgées et Handicapées) devait être reprise par l’OHS Lorraine (Office d’Hygiène Sociale de Lorraine) à partir du 1er mars, à la suite de la liquidation du groupe AVEC, nébuleuse de sociétés et d’associations du secteur médico-social chapeautant Ehpad, cliniques et structures d’aide à domicile, la cour d’appel de Paris a annulé la liquidation judiciaire prononcée en octobre contre la société AVEC. Le comité directeur de l’AMAPA, qui avait présenté son propre plan de redressement, a fait appel de cette décision et entend obtenir l’annulation de la cession à l’OHS, a annoncé à l’AFP son avocat, Xavier Iochum.
Pour rappel, le groupe AVEC emploie 10 000 salariés en France, dont 4 700 au sein de la sous-filiale AMAPA. Depuis six mois, l’association était dans le flou dans près de 30 départements, notamment en Moselle, où 1 700 emplois étaient menacés. L’OHS faisait figure de sauveur en décidant de reprendre les rênes de l’Association Mosellane d’Aide aux Personnes Âgées et Handicapées. Pourtant, dans un arrêt rendu le 26 février, la cour d’appel a infirmé la décision prononcée en première instance par le tribunal de commerce de Bobigny. Elle a décidé de prolonger la période d’observation de trois mois et a renvoyé le dossier devant ce même tribunal.
AMAPA : l’avenir suspendu à la justice
En octobre 2025, le tribunal de Bobigny avait prononcé la liquidation judiciaire, « sans maintien de l’activité de la société », rejetant ainsi le plan de redressement proposé par le fondateur du groupe, Bernard Bensaïd. Un plan auquel s’étaient opposées toutes les parties au dossier : mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, procureur et représentants du personnel. Les juges avaient en effet estimé « impossible » pour le groupe, « structurellement déficitaire », de présenter un nouveau plan de redressement.
Consulté par l’AFP, l’arrêt du 26 février de la cour d’appel de Paris souligne que l’actionnaire majoritaire avait « toujours compensé les insuffisances de trésorerie » et que plus d’un million d’euros restait disponible pour « faire face à d’éventuels déficits ». Le redressement de l’entreprise n’est donc « pas manifestement impossible », selon la juridiction. Par ailleurs, M. Bensaïd est poursuivi à Grenoble pour « détournement de fonds » et « prise illégale d’intérêts ». Plusieurs sociétés et associations gravitant dans l’orbite du groupe AVEC sont également en redressement judiciaire.
Source : AFP
(Crédit photo : Assemblée Nationale)
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