Le Sénat a rejeté, mardi 7 juillet, pour la troisième et dernière fois la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. L’assemblée nationale aura le dernier mot, le 15 juillet.
En adoptant une motion de rejet préalable par 169 voix contre 164, la chambre haute a mis un terme à l’examen du texte sans débattre des articles ni des amendements. Présentée par la rapporteure du texte, la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, cette motion a permis aux sénateurs d’entériner l’impasse politique qui opposait depuis plusieurs mois le Sénat à l’Assemblée nationale sur cette réforme.
Déjà rejetée lors de ses deux précédents examens, les 28 janvier et 12 mai, la proposition de loi n’aura donc jamais trouvé de majorité au Sénat. Les profondes divisions entre les groupes politiques, notamment sur les conditions d’accès à l’aide à mourir, ont empêché tout compromis, y compris lors de la commission mixe paritaire chargée de rapprocher les positions des deux chambres.
C’est désormais l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Les députés, qui ont adopté le texte le 30 juin dernier, se prononceront définitivement le 15 juillet. Sauf surprise, la majorité favorable au projet devrait permettre son adoption.
Concernant les sénateurs mosellans, ont voté pour la motion de rejet : Catherine Belrhiti, Khalifé Khalifé et Jean-Marie Mizzon. Michaël Weber a quant à lui voté contre la motion de rejet. Christine Herzog, n’a pas pris part au vote.
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