L’Assemblée nationale a adopté lundi 7 avril une proposition de loi menant à une réorganisation des futures élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Chamboulement en vue à l’occasion des municipales de 2026. Une nouvelle proposition de loi réorganise la manière de se présenter et de voter dans les villages comprenant moins de 1 000 habitants. Cette réforme concerne 73 % des communes mosellanes, soit environ 19 % de la population du département. En effet, la Moselle compte 531 villages dont la population est inférieure à 1 000 habitants. Au total, cela représente près de 200 000 personnes.
Concrètement, cette nouvelle loi a un objectif : la parité. L’idée, c’est de garantir une meilleure représentation des femmes dans les conseils municipaux des petites communes. Car elles ne représentent aujourd’hui que 37,6 % des élus, alors qu’elles sont quasiment à parité dans les grandes villes. Mais pour certains maires de villages de moins de 1 000 habitants, la réforme, « c’est beau sur le papier, mais moins dans la réalité… »
En instaurant le scrutin paritaire obligatoire, un autre grand changement voit aussi le jour, apportant plus de souplesse pour les futurs candidats des petites communes. Prenons l’exemple de Biding, un petit village de 340 habitants. Dans cette commune, le conseil municipal compte 11 sièges. La liste de candidats devait donc, jusqu’à présent, inclure 11 personnes, tête de liste comprise. Avant, un candidat devait absolument réunir ces 11 personnes, sans quoi il ne pouvait pas se présenter aux élections.
Avec la nouvelle loi, les listes seront considérées comme complètes même si elles comptent deux candidats de moins. Dans notre exemple, même s’il ne trouve que 9 personnes, la liste sera acceptée pour se présenter aux élections municipales.
C’est en fait une harmonisation des modes de scrutin entre villages et villes. Vous ne le saviez peut-être pas, mais dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs pouvaient modifier les listes des candidats. Concrètement, les habitants arrivaient aux urnes et rayaient les noms qui ne leur convenaient pas : c’est ce qu’on appelle le panachage. Désormais, les électeurs voteront pour une liste complète, sans possibilité de modifier les noms.
Ces nouvelles mesures ont été adoptées difficilement. À l’Assemblée nationale, de nombreuses confrontations ont eu lieu. La loi a été adoptée avec seulement 25 voix d’avance. Les discussions ont aussi porté sur la date d’entrée en vigueur : certains voulaient attendre 2032. Ce sera finalement bien pour 2026. En tout cas, nous sommes à moins d’un an des élections municipales, et les débats sont déjà bien houleux.
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