Invitée du Tour de la Question, Catherine Belrhiti, sénatrice LR de Moselle, membre de la commission de la culture et de l’éducation, ancienne professeure d’histoire-géo et ancienne championne du monde de karaté, revient sur la loi qui vise à interdire les téléphones au lycée, et sur la proposition d’interdire les réseaux aux moins de 15 ans.
Vous êtes co-signataire d’un projet de loi qui visait à interdire l’accès aux écrans dans le périscolaire, qui a été repris dans ce texte de loi appliqué dès cette rentrée et qui interdit désormais le téléphone au lycée. Pourquoi avoir mené ce combat de longue date ?
Catherine Belrhiti : Les études ont montré les incidences importantes des réseaux sociaux sur la jeunesse, et notamment sur les plus jeunes. Ils peuvent avoir des conséquences sur leur comportement, leur psychologie, leur capacité d’attention et leur sommeil. Ils peuvent également les couper des autres et réduire les relations d’échange avec leur entourage. Les réseaux sociaux ont aussi un impact sur l’activité physique : lorsqu’ils y passent beaucoup de temps, les jeunes bougent moins et pratiquent moins de sport. On retrouve ainsi des problèmes d’obésité et, plus largement, des situations dans lesquelles certains jeunes vont mal. En tant qu’enseignante et personne issue du monde sportif, j’ai donc considéré qu’il était important de limiter certains usages des réseaux sociaux, pas nécessairement tous, mais ceux qui peuvent être nocifs pour notre jeunesse.
C’est un problème de santé publique ?
Oui, et nous y réfléchissons depuis longtemps. Lorsque j’enseignais, il y a déjà une quinzaine d’années, je voyais des enfants brillants en classe qui, du jour au lendemain, pouvaient par exemple tomber dans l’anorexie ou voir leurs résultats scolaires flancher. Des parents venaient alors me demander ce qu’ils pouvaient faire. Dans certains cas, tout cela était lié à une addiction aux réseaux sociaux.
Dans cette proposition que vous faisiez, il y avait la possibilité de choisir dans son règlement intérieur ou son projet éducatif de restreindre ou d’interdire les téléphones. Ça se retrouve dans la loi qui a été promulguée aujourd’hui ?
Tout à fait. Depuis 2018, le téléphone est interdit à l’école et au collège, dans la cour, en récréation, etc. Certains ont voulu l’étendre au lycée. Nous ce qu’on a proposé plutôt, c’était de faire en sorte que ce soit inscrit dans le règlement intérieur. Et donc à ce moment-là, si c’est inscrit dans le règlement intérieur de l’établissement, vous pouvez empêcher que l’élève utilise ce téléphone. Alors, il y a une problématique : certains élèves sont majeurs. Comment on va imposer à des élèves majeurs une décision ? Et puis d’autre part, il y a l’utilisation en cours, sur le plan pédagogique…
Beaucoup utilisent des tablettes.
Moi-même, j’utilisais le livre sous forme informatique, le livre scolaire. Et donc c’est compliqué de l’empêcher totalement d’être utilisé dans les établissements. Mais à partir du moment où vous le mettez dans le règlement et que vous déterminez les endroits où c’est interdit, je pense que ça pouvait fonctionner.
Est-ce qu’on a suffisamment de recul scientifique pour dire que l’exposition aux écrans est un véritable problème de santé publique ?
Tout à fait, cela a aujourd’hui été largement étudié. À l’Assemblée nationale, une mission d’information a notamment auditionné de nombreux spécialistes, qui ont mis en lumière les dangers liés à l’utilisation de certains réseaux. Pour prendre l’exemple de TikTok, plus de 50 % des 11-17 ans l’utilisent, pour une durée d’au moins 1 h 28 par jour. À cela s’ajoute Snapchat, avec environ 1 h 50 par jour. On peut alors se demander ce qu’il reste de la journée pour que ces enfants soient attentifs au monde qui les entoure. La lecture, par exemple, se perd en partie parce que nous passons beaucoup trop de temps sur les réseaux sociaux. En revanche, aller jusqu’à interdire tous les réseaux sociaux nous a semblé un petit peu excessif.
« Plus de 50 % des 11-17 ans utilisent TikTok… »
Ca ressemble à un conflit générationnel…
Je ne pense pas. Aujourd’hui, on constate évidemment le phénomène chez les enfants, mais les adultes sont eux aussi concernés. Quand je vois, dans les restaurants ou les lieux publics, des adultes passer énormément de temps sur leur téléphone, je me dis que nous avons véritablement un problème de société. Simplement, il est difficile d’interdire à des adultes d’utiliser les réseaux sociaux. En revanche, nous devons absolument protéger les enfants. C’est précisément l’objectif des textes qui ont été proposés.
On parle des écrans mais est-ce que le problème, ce n’est pas le téléphone mais l’usage qu’on en fait ?
Je pense qu’il faut apprendre à utiliser le téléphone, parce qu’il peut être source d’enrichissement. Quand vous avez des questions à poser, vous utilisez votre téléphone pour y répondre, c’est tant mieux. Mais ce qu’il fallait faire dans la loi, c’était faire un choix entre les réseaux nocifs, dangereux pour nos enfants, et ceux qui permettent, avec une autorisation parentale, d’aller lire par exemple des textes ou répondre à des questions qui les intéressent. On a eu un texte qui n’était pas équilibré. Et c’est pour cela d’ailleurs que le Conseil constitutionnel a retoqué un certain nombre de choses.
Oui, certains enfants dans des classes spécialisés ont aussi besoin d’aide numérique. On voit aussi des études qui montrent que certains jeux vidéo permettaient à des enfants d’avoir une meilleure concentration, une meilleure mémoire. Il n’y a pas un risque de diaboliser les écrans ?
C’est justement ce qui posait problème dans ce texte de loi : il n’y avait pas de curseur. On interdisait tous les réseaux sociaux aux enfants, sans laisser suffisamment de place à l’autorité parentale pour déterminer ceux auxquels ils pouvaient avoir accès. Nous estimions qu’il fallait être moins restrictif et trouver un meilleur équilibre. Au Sénat, nous avions proposé une approche différente, avec par exemple une interdiction totale pour les moins de 13 ans, car 15 ans nous semblait déjà relativement élevé, puis la possibilité, à partir de 13 ans, d’accéder à certains réseaux présentant un intérêt, éventuellement avec une autorisation parentale. Il fallait également laisser aux parents la possibilité de choisir ce qu’ils autorisaient ou non à leurs enfants. Il fallait enfin respecter leur liberté et leur droit d’accès à la formation.
Cette loi, en plus du volet sur les réseaux sociaux, prévoit d’interdire les téléphones dans les cours d’école pour les lycées. Ça aussi c’était quelque chose que vous souhaitiez ?
En tant qu’enseignante, j’avais souhaité que l’utilisation du téléphone soit limitée pour les lycéens. Je l’ai moi-même vécu : je demandais aux élèves de déposer leur téléphone à l’entrée de la classe. En revanche, vouloir leur interdire de l’utiliser à tout moment de la journée est beaucoup plus compliqué. Dans la cour, par exemple, on peut peut-être laisser davantage de liberté. À partir du moment où le règlement intérieur définit précisément les espaces concernés, les choses peuvent beaucoup mieux se passer.
« C’est notre devoir, en tant que législateurs, d’aller dans cette direction. »
La semaine dernière, le président a tweeté « une école sans téléphone, c’est retrouver la sérénité de l’apprentissage ».
Je le pense aussi. Il faut absolument limiter l’accès au téléphone, au moins pendant une partie de la journée, et permettre aux jeunes de faire une véritable pause. C’est d’autant plus important que nous sommes de plus en plus confrontés au cyberharcèlement. Des enfants peuvent se sentir agressés par leurs camarades à travers les réseaux sociaux, et nous avons malheureusement vu des dérives extrêmement graves pouvant aller jusqu’au suicide. Apporter des limitations, c’est donc aussi protéger l’enfant. C’est notre devoir, en tant que législateurs, d’aller dans cette direction.
La réalité de cette loi, concrètement ? On met un enseignement, un surveillant derrière chaque élève ?
Il faut trouver des solutions qui permettent justement de faire en sorte que les choses soient rangées correctement. Moi, ce qui m’a semblé difficile, c’est de l’appliquer déjà en septembre. Les établissements ne sont pas préparés. Mais des organisations sont possibles, on l’a déjà vu dans certains établissements, il faut que ce soit plus encadré.
Le gouvernement a voulu sortir cette loi trop rapidement ?
Au vu de la situation que nous connaissons aujourd’hui, étant donné qu’il y a des élections présidentielles très rapidement en 2027, je crois qu’il y a eu une précipitation des textes cet été. Je crois qu’on a été un petit peu trop rapide sur cette proposition qui tenait à coeur au Président.
Dans cette loi, e Conseil constitutionnel a censuré un point, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Est-ce que vous comprenez cette décision ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le groupe LFI et le groupe socialiste. Nous avions anticipé cette réaction. Lorsque le texte est arrivé au Sénat, nous avions présenté des amendements et expliqué qu’il risquait de se heurter à un problème d’inconstitutionnalité.
C’était dans le rapport de votre commission.
Oui, nous avions expliqué que le texte était trop restrictif et déséquilibré. Nous voulions interdire certains réseaux particulièrement nocifs, plutôt que l’ensemble des réseaux sociaux, dont certains peuvent être intéressants. Nous avions donc proposé de modérer le dispositif et de procéder en deux temps : limiter certains réseaux tout en laissant aux parents la possibilité de choisir ce qu’ils souhaitent autoriser à leurs enfants. Ce n’était pas le cas dans le texte finalement adopté, qui prévoyait une interdiction beaucoup plus large. Le Conseil constitutionnel a donc réagi sur ce point. Cela ne signifie évidemment pas qu’il soit opposé à la protection des enfants. Au contraire, il faut simplement parvenir à un texte plus équilibré.
Il y a problème de substitution à l’autorité parentale ?
Oui. Au moment de la commission mixte paritaire, on réunit sept sénateurs, sept députés, on est sur le texte, nous apportons les modifications que nous souhaitons, les amendements que nous souhaitons voir passer. Après, il faut s’entendre pour qu’on puisse sortir le texte. Et donc, à la fin de la CMP, ce qui a été décidé, c’est l’Assemblée qui l’a remporté, c’est-à-dire une interdiction vraiment de tous les réseaux.
« Il faut arrêter de vouloir faire reposer essentiellement sur l’Éducation nationale l’ensemble du travail d’éducation »
Comment ne pas se substituer aux parents ? Il faut aussi faire un travail de pédagogie.
Oui, il faut évidemment mener un véritable travail de réflexion et d’éducation auprès des parents. Je pense que nous devons davantage développer la formation des élèves pour leur apprendre à utiliser les outils numériques et les réseaux sociaux, mais également organiser des réunions d’information et de préparation à destination des parents. Il faut arrêter de vouloir faire reposer essentiellement sur l’Éducation nationale l’ensemble du travail d’éducation. Les parents ont un rôle fondamental à jouer et il faut leur laisser cette responsabilité.
Sincèrement, un lycéen peut-il vraiment passer une journée sans son téléphone ?
Si vous me posez la question clairement, je vous répondrai que non. Lorsqu’on a enseigné, on se rend compte de ce qui est réellement faisable et de ce qui ne l’est pas. Les élèves, y compris au collège, arrivent aujourd’hui avec leur téléphone. C’est un outil que tout le monde a dans sa poche. En revanche, lorsque les enfants sont mineurs, nous pouvons travailler sur la limitation des moments et des lieux dans lesquels ils l’utilisent. C’est plus compliqué avec les élèves majeurs. Il faut donc être réaliste : c’est aux établissements scolaires de définir une politique volontariste sur ce sujet, notamment à travers leur direction et leur règlement intérieur.
« Les réseaux sociaux ne sont pas l’unique problème, mais ils constituent une partie importante de l’enjeu »
L’autre critique du Conseil constitutionnel, c’est que les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis pour tous les réseaux sociaux. Est-ce qu’on ne risque pas de faire des réseaux sociaux le bouc émissaire d’un problème qui est en réalité un peu plus large ?
C’est exactement ce que je disais précédemment. Nous étions favorables à l’utilisation des réseaux qui ne sont pas nocifs et qui ne portent pas atteinte à la santé mentale ou physique des enfants. Il n’y a évidemment pas que les réseaux sociaux, mais ils jouent une part importante dans la situation actuelle de notre jeunesse, comme ils peuvent également avoir un impact sur les adultes. Pour ces derniers, il est évidemment beaucoup plus difficile d’intervenir. Il faut donc accompagner les jeunes et leur permettre de comprendre l’incidence que peut avoir tel ou tel réseau sur leur état. Les réseaux sociaux ne sont pas l’unique problème, mais ils constituent une partie importante de l’enjeu.
Comment on fait face à ces grands groupes qui sont basés à l’étranger avec d’autres législations, quel est notre poids ?
La Commission européenne travaille effectivement depuis 2018 sur les dangers des réseaux sociaux pour les enfants. Plusieurs décisions ont été prises dans ce domaine. Deux textes avaient notamment été proposés, ils n’ont pas abouti et ne sont pas, en tout cas, appliqués. Des décisions ont néanmoins été prises au niveau européen. Elles ne permettent évidemment pas de contrôler totalement des réseaux installés dans des pays étrangers, mais elles ont permis aux États européens de définir notamment une limite d’âge pour l’accès aux réseaux sociaux. C’est dans ce cadre que ce texte a été proposé rapidement cette année, puisque la Commission européenne a permis à chaque État de définir un âge d’accès aux réseaux sociaux.
Durant les débats, les députés RDPI ont constaté que le texte demande beaucoup aux parents, aux enseignants et aux établissements. Finalement, est-ce qu’on ne demande pas assez aux plateformes elles-mêmes ?
Bien sûr. Certaines plateformes ont déjà supprimé un certain nombre de comptes. TikTok a, je crois, supprimé environ 600 000 comptes d’enfants de moins de 13 ans. Il faut donc agir davantage sur les réseaux sociaux, en leur demandant de ne pas accepter, ou de supprimer, les comptes de jeunes qui n’ont pas l’âge requis, par exemple moins de 13 ans pour certains réseaux ou moins de 15 ans pour d’autres. Cette régulation est toutefois compliquée à mettre en œuvre au niveau européen. En revanche, nous disposons de numéros d’urgence qui sont aujourd’hui contactés par des jeunes de plus en plus jeunes. C’est particulièrement inquiétant.
Une question sur les Sénatoriales, même si cela ne concerne pas la Moselle cette année, la droite pourrait progresser ?
Tout à fait, on a eu véritablement mouvement de raccrochage des maires au groupe LR, ce qui nous conforte un petit peu pour les élections sénatoriales parce que les sénateurs sont élus par les grands électeurs et 95% de ces grands électeurs sont des élus locaux. Nos prochaines élections ce sera en 2029. Et quand on voit que 56% des communes sont de droite, et on en a gagné 80 sur l’ensemble du territoire, 80 de plus de 9000 habitants, ça donne une belle perspective pour ces élections du 27 septembre.
Photo © Matthieu Henkinet
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- Le Tour de la Question, l’émission politique de Moselle TV présentée par Jonathan Vaucher, à retrouver les mardis à 17h.