En août dernier, un protocole d’accord relatif au traitement des infractions et atteintes aux élus a été signé. Le sénateur et président de l’association des maires ruraux de Moselle Jean-Marie Mizzon a interrogé le ministre de l’intérieur sur ce sujet lors d’une séance publique au Sénat.
Le sénateur et président de l’association des maires ruraux de Moselle Jean-Marie Mizzon a interrogé le ministre de l’Intérieur quant à l’arsenal juridique permettant de lutter efficacement et rapidement contre cette problématique, demandant le soutien d’une promotion de ce protocole via une campagne dans les médias. Le gouvernement a accordé son soutien lors de la séance publique du 5 novembre.
51 plaintes déposées par des élus en 2023, et une dizaine recensées en 2024. Face à une augmentation des violences et infractions un protocole a été signée il y a quelques mois, afin de faciliter certains points lorsqu’un élu fait face à des violences ou infractions.
Le protocole a été présenté au Sénat ce mardi 5 novembre. Une campagne d’information devrait voir le jour d’ici peu. Le sénateur attend la mise en place de cette mesure assez rapidement.
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