C’est la fin (ou pas) d’une bataille juridique de 5 ans autour du nom légal de la métropole de Metz.
C’est désormais officiel, et visible. Après la validation par la métropole en séance, puis la confirmation par toutes les communes de l’établissement public en conseils municipaux, c’est le Préfet qui a officiellement validé, début avril, la dénomination de l’ancienne Eurométropole de Metz. Depuis, il faut dire « Euro-Métropole de Metz ». D’un côté, l’arrêté préfectoral change les statuts de l’organe, lui permettant d’obtenir la compétence « événements sportifs d’intérêt métropolitain ». De quoi répondre à une action en justice autour de l’organisation du marathon de la métropole, et se mettre ainsi en conformité pour la prochaine édition.
De l’autre, l’arrêté permet de modifier le nom juridique de l’ancienne CA2M puis Metz Métropole. Cette dernière s’appelait ainsi toujours Metz Métropole depuis plus d’une décennie. Avec le changement de nom, l’organe qui gère 46 communes pourra éditer ses papiers avec l’entête « Euro-Métropole de Metz ». Là encore, cela fait suite à un procédure juridique qui avait empêché le maire de Metz, président de l’assemblée, d’utiliser « Eurométropole de Metz », du fait de l’absence de proximité directe avec une frontière du pays.
A plusieurs reprises, François Grosdidier avait indiqué que le terme « Eurométropole de Metz » n’était qu’une marque et non le titre juridique, ce qui lui permettait de l’utiliser malgré la procédure engagée par l’ancien préfet, validée par la cour d’appel de Nancy. Pour éviter les confusions, tout est désormais regroupé sous un seul nom, avec un nouveau logo dévoilé aujourd’hui. Il n’aura fallu ajouter qu’un simple tiret par rapport au précédent… Dans une logique « de maîtrise des dépenses publiques », le déploiement se fera progressivement, d’abord vers les nouveaux documents, puis vers les anciens lors d’une « actualisation ou mise à jour ». « Aucun coût supplémentaire ne sera engagé dans le seul objectif de remplacer l’ancien logo » précise l’instance.
