La pétition contre la loi Yadan, signée par plus de 700 000 personnes, a été classée par la commission des lois, dont le député de Moselle Ludovic Mendes.
Revirement ce jeudi à l’assemblée nationale. Les députés macronistes ont finalement retiré le texte, alors que l’examen de la proposition de la « loi Yadan » devait débuter dans l’hémicycle. Les députés LFI, vents debout contre le texte, évoquent une « victoire » de « la mobilisation populaire et parlementaire », après plusieurs actions de lutte et des manifestations cette semaine en Moselle. Ils avaient prévu de « tout faire pour empêcher » l’examen et avaient déposé plus d’une centaine d’amendements.
Gabriel Attal a indiqué qu' »il apparaît désormais clairement que ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine (…) Dans ces conditions nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI » et s’engage « au dépôt d’un projet de loi ». Ce dernier est attendu pour fin juin.
Une pétition classée
La veille et malgré plus de 700 000 signatures par les pétitionnaires, la pétition sur la loi Yadan avait été « classée ». Un revers pour ceux qui défendaient ce débat de la loi sur l’antisémitisme. La commission des lois avait voté en effet mercredi pour le classement de la pétition, estimant qu’elle faisait doublon avec l’examen du texte de loi sur l’antisémitisme.
Dans la matinée de mercredi, la commission s’est réunie pour évoquer cette pétition qui avait dépassé le seuil des 500 000 votes et qui n’avait besoin que de l’accord des députés pour être débattue. « La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées », rappelle l’assemblée nationale.
« Attendre le débat »
Déposée par le citoyen Alexandre Balasse, la pétition estimait qu’il y avait une confusion dans le projet de loi entre l’antisémitisme et l’antisionisme. « On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche à contrer (des) relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël. »
Pour justifier ce choix, le rapporteur Pierre Cazeneuve (RE) a indiqué ne « pas renier la vitalité démocratique et le bien-fondé des pétitionnaires (…) mais il faut les respecter jusqu’au bout, et ce n’est pas en leur faisant croire qu’on pourrait avoir autre chose que le débat de demain », appelant les citoyens à « aller plus loin qu’une simple pétition » et d’attendre le débat contradictoire de l’assemblée nationale. Parmi les membres de la commission permanente des lois, le député apparenté RE de Moselle, Ludovic Mendes, a demandé son classement, dans un scrutin public demandé par le groupe LFI, comme 29 autres députés, contre 21 pour son examen.