Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les opérations électorales du 15 mars dernier dans la commune de Vatimont.
Les habitants de Vatimont devront prochainement retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé l’annulation de l’élection municipale du 15 mars dernier.
Le 20 mars dernier, une résidente choisi d’intenter une action en justice, contestant la régularité des élections. Elle mentionne plusieurs anomalies, dont : la remise aux résidents, par l’ancien maire, d’un dépliant concernant le bilan de son mandat, l’irrégularité du bulletin de vote pour la liste « Vatimont 2026 », et l’apparition de détails graphiques contestés sur l’affiche électorale.
Mais l’ensemble de ces arguments n’a pas nécessité d’être examiné par le tribunal. Les magistrats ont focalisé leur attention sur l’affiche électorale de la liste concernée. « Suite à l’instruction, il a été constaté que l’affiche de la liste « Vatimont 2026 » présente quatre lignes de bordures juxtaposant les couleurs bleu, blanc et rouge. » Le tribunal administratif de Strasbourg explique que l’intégration de ces bandes tricolores sur une affiche de campagne constitue un usage interdit de l’emblème national. Le code électoral prohibe l’emploi de l’emblème national ou l’assemblage des trois couleurs si cela peut induire en erreur vis-à-vis du drapeau français.
Par conséquent, les procédures électorales ont été annulées. Il sera donc nécessaire d’organiser une nouvelle élection municipale pour élire le nouveau conseil de la commune.
Retrouvez toute l’actualité du territoire du lundi au vendredi à partir de 18 heures dans l’émission Moselle Info, et rendez-vous sur le site moselle.tv pour visionner nos reportages en replay.