Le tribunal judiciaire de Metz a validé une convention judiciaire d’intérêt public environnementale avec la société L’Anhydrite Lorraine, après une pollution du Breissmersbach constatée en 2023. Des mesures de réparation et de compensation sont prévues.
C’est une première au tribunal judiciaire de Metz. Le 3 septembre dernier, son président a validé une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale, conclue entre le parquet de Metz et la société L’Anhydrite Lorraine, dont le site de Koenigsmaker est mis en cause.
L’affaire remonte au 25 février 2023. Lors d’une surveillance du bassin versant de la Canner, l’Office français de la biodiversité avait constaté d’importants dépôts de matières fines grisâtres à blanchâtres dans le Breissmersbach, en contrebas de la plateforme industrielle. Les inspections menées ensuite par la DREAL ont confirmé ces constatations.
Selon le parquet, l’enquête a mis en évidence une pollution industrielle « grave et durable », avec notamment une mortalité piscicole et un dommage écologique persistant. L’Anhydrite Lorraine reconnaît des négligences à l’origine des déversements polluants.
L’entreprise s’engage désormais à nettoyer le site et à participer à la renaturation du cours d’eau. Elle devra également verser 10 000 euros à Lorraine Nature Environnement et 10 000 euros à la Fédération de Pêche de Moselle au titre du préjudice moral.
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