Députée de la 9e circonscription de Moselle, Isabelle Rauch a récemment porté quatre propositions de résolution européenne (PPRE) visant à améliorer le quotidien des travailleurs frontaliers. Des sujets concrets pour le territoire : l’indemnisation du chômage, le télétravail, l’affiliation sociale des enfants et le statut des élus locaux transfrontaliers.
Une étape a été franchie en Commission des affaires européennes ce 28 janvier, où trois de ces propositions ont été adoptées. Selon Eurostat, la France compte environ 438 000 travailleurs frontaliers dont 20% vers le Luxembourg, ce qui en fait le pays qui en recense le plus en Europe. Les flux concernent principalement cinq pays voisins : la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et Monaco. En Moselle, les liens avec le Luxembourg et l’Allemagne structurent largement l’emploi local.
Dans ce contexte, Isabelle Rauch souligne les limites actuelles du système : « il existe un défaut de coordination des systèmes de sécurité sociale ». Un constat partagé par de nombreux frontaliers, confrontés à des règles parfois complexes ou inadaptées à leurs situations.
Travailleurs frontaliers : trois sujets jugés prioritaires
Le premier concerne l’indemnisation du chômage. L’objectif est que le dernier État d’activité, et non plus l’État de résidence, prenne en charge l’allocation. Une évolution présentée comme une question d’équité pour des salariés qui cotisent dans le pays où ils travaillent.
Le deuxième volet touche au télétravail. Il vise à sécuriser durablement un seuil de télétravail fixé à 49,9% sans changement d’affiliation sociale, afin d’apporter davantage de lisibilité aux salariés comme aux employeurs, dans un contexte où les pratiques ont fortement évolué depuis la crise sanitaire.
Troisième point : l’affiliation sociale des enfants, notamment en cas de séparation des parents. L’enjeu est d’éviter que la frontière ne devienne un frein à l’accès aux soins, en plaçant l’intérêt de l’enfant au centre du dispositif. La réforme propose le double rattachement social pour assurer la continuité des soins et l’égalité parentale.
Pour la députée, ces avancées illustrent la nécessité d’adapter les règles européennes :
le cadre juridique européen, conçu il y a plus de vingt ans, n’est plus adapté
Une quatrième proposition encore en discussion
Reste désormais à faire aboutir la quatrième proposition, consacrée au statut des élus locaux transfrontaliers. Isabelle Rauch souhaite renforcer la reconnaissance et les moyens d’action de celles et ceux qui s’engagent dans les conseils municipaux ou intercommunaux tout en travaillant, notamment, au Luxembourg.
Un sujet là aussi très présent en Moselle, où de nombreux élus cumulent mandat local et emploi frontalier. La députée indique poursuivre le travail parlementaire pour faire avancer ce dossier dans les prochains mois.
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