Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, vendredi 2 janvier, les deux arrêtés du préfet de la Moselle autorisant l’ouverture des commerces messins les deux premiers dimanches des soldes d’hiver. Résultat, les enseignes ne pourront ouvrir que cinq heures le dimanche 4 janvier et devront rester fermées le 11 janvier.
Dans un premier temps, FO Moselle avait contesté la décision préfectorale autorisant l’ouverture des magasins messins les cinq dimanches précédant Noël, au lieu de quatre. Ce recours avait été rejeté par la justice administrative. Le syndicat a ensuite déposé un nouveau référé contre deux arrêtés pris le 24 décembre par le préfet Pascal Bolot, concernant cette fois l’ouverture dominicale pendant la période des soldes. Le premier arrêté autorisait les commerces de détail de Metz à ouvrir le dimanche 4 janvier sur une plage horaire étendue à huit heures, alors que le droit local limite cette ouverture à cinq heures. Le second arrêté préfectoral autorisait quant à lui une ouverture supplémentaire le dimanche 11 janvier.
Une mauvaise application du droit local
Après examen du référé déposé par Force Ouvrière, le tribunal administratif a retenu le caractère d’urgence, estimant que ces mesures portaient atteinte au droit au repos des salariés. Les juges ont également considéré que le préfet avait fait « une mauvaise application du droit local », soulignant qu’il ne démontrait pas l’existence de circonstances locales exceptionnelles justifiant ces dérogations. La période des soldes a été qualifiée « d’événement national récurrent », ne pouvant, à ce titre, justifier une extension des ouvertures dominicales. En conséquence, sauf nouvelle décision préfectorale, les commerces messins ne pourront ouvrir que cinq heures le dimanche 4 janvier et devront rester fermés le dimanche 11 janvier. En Moselle, les soldes d’hiver se dérouleront du vendredi 2 janvier au jeudi 29 janvier 2026 inclus.
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