REGLEMENT GENERAL DES JEUX CONCOURS
Ce règlement est en vigueur pour tous les jeux-concours organisés par la télévision Moselle TV du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2024.
PREAMBULE
La participation aux jeux implique de la part du candidat l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Article 1
La SAEML Moselle TV, dont le siège social est situé 8, rue du stade à LONGEVILLE-LES-METZ (57050), organise différents jeux concours à des fins promotionnelles sur la télévision Moselle TV.
Le contenu et les dates des jeux-concours sont annoncés sur l’antenne, ou sur le site www.moselle.tv, ou sur les réseaux sociaux de la chaîne.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 2
Ces jeux concours sont ouverts à toute personne en nom propre. Les mineurs ne peuvent pas participer aux différents jeux concours lorsque la dotation est en numéraire.
Article 3
En fonction du jeu concours proposé : les candidats doivent pour s’inscrire appeler le standard de la chaîne ou envoyer un SMS ou envoyer un mail ou un courrier par voie postale ou sur les réseaux sociaux de la chaîne.
Le téléspectateur doit s’inscrire suivant les modalités annoncées à l’antenne ou sur le site internet ou réseaux sociaux de la chaîne. Il devra respecter la durée de validité du dit jeu énoncé sur l’antenne ou sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de la chaîne.
Article 4
Tout candidat peut essayer de participer aux différents jeux autant de fois qu’il le veut mais sous certaines réserves :
- Sont exclues de la participation, les personnes salariées de la société organisatrice citée dans l’article 1 ainsi que les membres de leur famille (conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit qu’eux)
- Dès qu’un téléspectateur a gagné un cadeau sur Moselle TV, il devra attendre un délai de deux semaines pour pouvoir participer à un jeu.
- Lorsque plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même abonnement internet auront participé individuellement à un même jeu, seul un prix pourra être distribué sur une période de deux semaines.
Pour les séjours ou les voyages ou toute autre dotation dont la valeur unitaire est supérieure à 500€, cette durée est portée à un an.
Article 5
Pour faire partie des gagnants, les coordonnées des joueurs doivent être complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et mail). Tous les appels inaudibles ou incompréhensibles seront considérés comme nuls.
GAGNANTS
Article 6
Moselle TV tire au sort un ou plusieurs participants selon la mécanique du jeu. Après vérification de leur(s) éligibilité(s) au gain de la dotation concernée, le(s) candidat(s) sélectionné(s) est (sont) contacté(s) par la chaîne.
Les autres téléspectateurs non sélectionnés ne seront pas avertis par la chaîne et ne peuvent en aucun cas réclamer une dotation ou un dédommagement. Le(s) téléspectateur(s) devra (devront) répondre à une ou plusieurs questions ou répondre à une autre mécanique de jeu pour espérer gagner le cadeau proposé.
Selon chaque session de jeux, un ou plusieurs gagnants peuvent être déterminés.
Article 7
Les gagnants seront invités à retirer leur cadeau dans les locaux de Moselle TV et dans un délai de 2 mois.
Les lots qui n’auront pas été retirés seront remis en jeu (sous réserve de date d’utilisation du lot)
Article 8
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que désignés dans chacun des jeux, où sont précisés leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur valeur en espèces.
Article 9
En cas de rupture de stock chez le fournisseur, la chaîne se donne le droit de livrer le cadeau dans un délai de 6 mois au gagnant et ceci sans indemnité ou compensation.
RECLAMATIONS
Article 10
Moselle TV ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement ou de coupures téléphoniques ou de problèmes techniques en général.
Article 11
Moselle TV se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler un jeu pour des raisons relevant de la force majeure soit d’un cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelle que modification que ce soit au présent jeu.
Article 12
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit pour les joueurs d’accès, de rectification et d’annulation des informations communiquées dans les conditions prévues par la loi N°78 17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 13
Ce règlement général peut-être complété par un avenant spécifique. Celui-ci peut être demandé par simple courrier à :
Moselle TV
8, rue du stade
57050 LONGEVILLE LES METZ
Article 14
Toute difficulté qui naitrait de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par les organisateurs
Article 15
Le présent règlement est applicable pour tous les jeux organisés sur l’antenne, sur les réseaux sociaux et le site internet Moselle TV, il est déposé en l’étude de la SCP BUND, PADGETT MULLER, EGLOFF, 23 rue de Sarre à METZ (57070)
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la chaîne, MOSELLE TV 8 rue du stade 57050 LONGEVILLE LES METZ.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande et sur la base du tarif d’acheminement à vitesse réduite en vigueur.
