Si vous vivez dans une commune de moins de 1000 habitants en Moselle, le mode de scrutin changera aux élections municipales 2026.
Petite nouveauté pour ces municipales 2026 qui ont désormais une date officielle : le 15 mars pour le premier tour, et le cas échéant, le 22 pour le second tour. Si les villes de Paris, Lyon et Marseille auront un mode de scrutin différent pour ces échéances, c’est surtout les petites communes qui vont connaître un changement. En Moselle comme partout en France, ces dernières présenteront des listes qui seront élues sur un mode proportionnel et paritaire et non plus au scrutin majoritaire et plurinominal. Les termes sont barbares ? On vous explique.
Avant, on pouvait « choisir » ses élus dans les petites communes
Concrètement, jusqu’à présent, dans les communes de moins de 1000 habitants, « vous aviez la possibilité de modifier la liste pour laquelle vous souhaitiez voter » explique le ministère de l’Intérieur. Les candidats se présentaient seuls ou sur des listes. Dans ce cas, les électeurs pouvaient panacher leurs votes, c’est à dire choisir les personnes sur la liste en rayant des candidats pour les remplacer par d’autres (inscrits sur listes ou individuellement). Les suffrages étaient alors décomptés de manière nominative jusqu’à remplir le nombre de sièges à pourvoir.
Désormais, c’est pareil pour tout le monde. Comme dans les grandes villes, les listes doivent être paritaires (composées autant d’hommes que de femmes, avec une alternance de noms, dans l’ordre que l’on souhaite). Exit les candidatures uniques et le panachage, les électeurs votent donc pour une liste complète et l’élection sera à la proportionnelle. Attention : si vous barrez ou ajoutez un nom, le bulletin sera considéré comme nul.
Qui est élu au conseil ?
La liste arrivée en tête des élections obtient 50% des sièges (arrondis à l’entier supérieur). Prenons l’exemple d’une ville qui dispose de 33 sièges au conseil municipal. La liste A arrivée en tête envoie 17 sièges et s’assure donc une majorité pour gouverner.
Toutes les listes au-dessus de 5% sont alors prises en compte pour répartir les sièges restants selon un quotient électoral. Dans l’exemple, la liste A a obtenu 45% des voix, la B 35% et la C 20%. On fait un calcul dit de « répartition à la plus forte moyenne » sur les 16 sièges restants, cela donne respectivement 7, 6 et 3 sièges pour les trois listes. La majorité aura donc 17+7 élus au conseil, une majorité très confortable sur les 33.
Comme partout, si la majorité absolue n’a pas été trouvée dès le premier tour, un second tour est donc organisé avec les listes qui ont au moins 10% des suffrages exprimés. A l’issue de ce dernier scrutin, une nouvelle répartition de sièges est effectuée comme au premier tour.
| Population de la commune | Nombre de membres du conseil municipal |
|---|---|
| Moins de 100 habitants (Molring, Valmunster, Buchy…) | 7 |
| De 100 à 499 habitants (Boustroff, Pagny-lès-Goin, Rémeling…) | 11 |
| De 500 à 1499 habitants (Contz-les-Bains, Veckring, Fèves…) | 15 |
| De 1500 à 2499 habitants (Metzervisse, Château-Salins, Augny…) | 19 |
| De 2500 à 3499 habitants (Cattenom, Scy-Chazelles, Bousse…) | 23 |
| De 3500 à 4999 habitants (Bouzonville, Phalsbourg, Bitche…) | 27 |
| De 5000 à 9999 habitants (Mondelange, Talange, Marly…) | 29 |
| De 10 000 à 19 999 habitants (Amnéville, Fameck, Yutz…) | 33 |
| De 20 000 à 29 999 habitants (Forbach, Montigny-lès-Metz, Sarreguemines) | 35 |
| De 30 000 à 39 999 habitants (aucune en Moselle) | 39 |
| De 40 000 à 49 999 habitants (Thionville) | 43 |
| De 50 000 à 59 999 habitants (aucune en Moselle) | 45 |
| De 60 000 à 79 999 habitants (aucune en Moselle) | 49 |
| De 80 000 à 99 999 habitants (aucune en Moselle) | 53 |
| De 100 000 à 149 999 habitants (Metz) | 55 |
| De 150 000 à 199 999 habitants (aucune en Moselle) | 59 |
| De 200 000 à 249 999 habitants (aucune en Moselle) | 61 |
| De 250 000 à 299 999 habitants (aucune en Moselle) | 65 |
| Plus de 299 999 (aucune en Moselle) | 69 |
