Le tribunal administratif a invalidé la décision du préfet de fermer des chantiers douteux, et inflige l’Etat à des amendes.
Revers assez rare pour l’Etat devant le tribunal administratif. Saisi par l’inspection du travail, le préfet de Moselle avait stoppé plusieurs chantiers suite à des autorisations de travail douteuses. Mais le tribunal administratif, saisi de son côté par un patron, a donné raison aux employeurs, révèle le Républicain Lorrain.
En 2023, des agents de l’inspection du travail ont constaté des manquements sur deux chantiers d’une même entreprise en Moselle, au château de Luttange et à Audun-le-Roman. Début 2025, le préfet prend donc la décision de stopper tous les chantiers du prestataire pour un mois, plus d’une cinquantaine de salariés sont au chômage technique. Une décision incompréhensible pour le patron qui se dit de bonne foi, contrats à l’appui de ses salariés envoyés par une société polonaise.
Dans la foulée, l’inspection remonte la filière polonaise et contrôle plusieurs chantiers dans le Grand Est, notamment à Metz. Au total, une quinzaine de sociétés sont ciblées. L’une d’elle a 35 chantiers dans toute la France lorsqu’elle doit s’arrêter. Pour les avocats, seuls les sites concernés auraient du fermer et non l’intégralité des activités. Le tribunal administratif de Strasbourg est aussi de cet avis et a prononcé des amendes de 1500 euros à l’encontre de l’Etat pour chaque chantier fermé.
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