FO Moselle demande l’annulation de l’arrêté du Préfet, autorisant l’ouverture des commerces cinq dimanches avant Noël.
L’Union départementale FO Moselle a décidé de saisir le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté signé le 18 octobre par le Préfet, autorisant l’ouverture des commerces à Metz durant les cinq dimanches précédant Noël. Le syndicat dénonce une décision prise sans concertation et qu’il estime contraire au droit local.
FO rappelle que l’article L.3134-4 du Code du travail fixe à quatre le nombre maximal de dimanches pouvant être travaillés avant les fêtes. Historiquement, seuls deux ou trois dimanches étaient concernés. Pour l’organisation syndicale, rien ne permet donc de justifier une cinquième ouverture dominicale, même si le marché de Noël attire chaque année de nombreux visiteurs.
Le syndicat souligne également que les salariés du commerce seront déjà mobilisés début janvier pour le premier dimanche des soldes d’hiver, ce qui, selon FO, alourdit encore la charge et s’éloigne de l’esprit du droit local.
Autre point de crispation : en Moselle, tous les salariés ne bénéficient pas de l’accord territorial de 2017 prévoyant des compensations renforcées pour le travail dominical. Non étendu en raison de l’opposition du Medef, il ne peut pas s’appliquer à tous. FO dénonce ainsi une inégalité persistante entre travailleurs.
Cette mesure d’ouverture, une première à Metz, a pour but de « soutenir l’activité économique locale pendant le marché de Noël, événement emblématique du Grand Est » d’après l’arrêté du Préfet. Une ouverture cinq dimanches avant, qui se fait déjà à Strasbourg.
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