Ce mardi 3 juin, les députés sont invités à examiner la « proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ».
Un texte qui a été adopté par le Sénat en mars dernier, voté en majorité par les groupes de la droite et du centre (où se trouvent les sénateurs de Moselle Christine Herzog, Jean-Marie Mizzon, Catherine Belrhiti et Khalifé Khalifé). Le groupe PS (où se trouve Michael Weber) avait voté contre. L’objectif : supprimer la possibilité pour les détenus de prendre part aux élections locales et législatives via un « vote par correspondance », mais seulement par une autorisation de sortie ou une procuration.
Selon le ministère de la Justice, plus de 83 000 personnes étaient détenues au 1er janvier en France, dont plus de 6 800 rien que dans le Grand Est. Et parmi eux, près de 7 détenus sur 10 ont un droit de vote depuis une réforme pénale de 1994. A savoir les personnes incarcérées majeures, françaises, et qui n’ont pas eu leurs droits civiques retirés. Sur ces quelque 57 000 votants potentiels, ce sont 10 000 détenus qui ont fait usage de leurs droit aux présidentielles de 2022, et 9 700 aux Législatives la même année. Dans 90% des cas, c’est le vote par correspondance qui est choisi.
Les opposants au texte dénoncent alors une atteinte au droit de vote et à la démocratie. Le vote par correspondance, introduit en 2019, avait logiquement fait bondir le nombre de suffrages exprimés, de 2 à 22%, montrant ainsi la volonté des détenus de participer à la démocratie.
