Le conseil municipal a été amené à se prononcer sur un présumé « délit de favoritisme » de l’époque Gros. La gauche a voulu désamorcer le débat.
Bertrand Mertz (PS) n’a pas peur de « l’effet Streisand » qui peut arriver suite à sa prise de parole : « je voulais juste clarifier avant le conseil municipal un point juridique qui peut être compliqué à saisir ». Une demi-heure avant le début du conseil de rentrée et ses 50 points à l’ordre du jour à Metz, le candidat aux municipales 2026 pour le PS braque ainsi la lumière sur une affaire judiciaire. La raison ? « Dans le point 11, le maire va demander au conseil de se constituer partie civile sur le dossier des terrasses flottantes en 2019, c’est une gesticulation politique. » Un peu plus tard en effet, François Grosdidier (DVD) annonce devant son conseil : « ce dossier laisse apparaître d’éventuelles carences dans l’étude des candidatures et des offres, pouvant laisser penser qu’un délit de favoritisme avait pu être commis ».
Ainsi, la commune veut accéder au dossier sur cet appel à projet et convention d’occupation temporaire du domaine public mis en place en 2019 pour installer des terrasses sur les berges de la Moselle au centre-ville. Un projet sous la mandature de Dominique Gros (PS). En marge du conseil, qu’il a suivi sur le banc du public, l’ancien maire de Thionville, avocat dans la vie civile, précise : « ce délit de favoritisme ne peut pas être constitué puisqu’il s’agit d’une simple occupation du domaine public, le maire doit le savoir, car c’est le texte utilisé dans l’affaire du marathon » où il est cette fois visé. Une accusation reprise plus tard par Jérémy Roques, chef de file de l’opposition, qui appelle le maire à « faire campagne », « avec votre bilan, votre équipe, votre argent » et à « ne pas utiliser les services et l’argent de la municipalité » à des fins politiques sous couvert d’une plainte « qui n’a aucun sens dans un dossier où tout a été fait dans les règles ».
« Faites campagne avec votre argent »
Le procureur de la République a été saisi pour une enquête préliminaire, suite à un rapport de la mairie qui a retracé ce dossier de 2019. Bertrand Mertz explique : « le maire veut se constituer partie civile, or cela n’est pas encore possible à ce stade, sauf à titre tout à fait exceptionnel. Mais aussi il demande l’autorisation au conseil municipal alors qu’il bénéficie d’une délégation générale où il est prévu qu’il peut intenter les actions au nom de la commune sans avoir à demander au conseil ». Pour le maire, il y a des vices de procédures dans ces attributions de terrasses flottantes. De plus, la ville a investi 348 000 euros dans le projet, avec en contrepartie 3 700 euros de recettes pour les deux commerçants sélectionnés. Il répond par conseil interposé : « il y a toute une jurisprudence qui a fait débouter les collectivités car il n’y avait pas eu de délibérations expresses de partie civile », avouant ainsi « ne prendre aucun risque » et « avoir le droit » d’être partie civile à n’importe quel moment du dossier.
Pour Bertrand Mertz, cette manoeuvre permet de porter à la connaissance de la presse et du conseil « une opération sans intérêt » qui vise à décrédibiliser l’action de l’ancien maire et de son adjointe Patricia Sallusti. « J’avais demandé précédemment au maire que le débat soit de bon niveau et de fond, je ne veux pas qu’il soit sur le terrain du judiciaire. Pourtant ça serait facile pour moi… D’ailleurs je ne dit jamais rien sur les affaires qui concerne cette municipalité » lâche Bertrand Mertz. L’actuel locataire de la mairie réagit quelques heures plus tard : « jamais je n’ai vu un candidat tenir une conférence de presse sur un point du conseil quelques minutes avant ». Et de viser autant Roques que Mertz : « je ne comprends pas pourquoi vous réagissez, en quoi ça interfère avec la campagne, on n’a même pas donné de nom (…) vous n’êtes pas dans ce dossier, et je n’attaque même pas un autre candidat. Je constate beaucoup de fébrilité de votre part ».
Unis quitte le conseil
Cette délibération est « irrecevable et préjudiciable pour la justice », déjà « chargée », ajoute le candidat écologiste qui rappelle que cette constitution de partie civile n’octroie aucun droit sur la procédure : « l’enquête préliminaire n’est pas rendu publique normalement. Vous sabotez potentiellement le travail des magistrats. De plus, cette délibération est illégale car ce conseil vous a donné pouvoir en début de mandat pour les actions en justice. Nous ne sommes donc pas compétents ». Joignant la parole à l’acte, le groupe Unis quitte ainsi la pièce pour ne pas prendre part à ce vote. Accusé d’avoir un casier judiciaire « copieusement garni », le maire se défend d’être déjà trop souvent visé par des procédures « de la gauche conjointement avec un ancien sénateur d’extrême-droite ». Il renvoie au prochain mandat (« si je suis candidat et si je suis élu ») : « si je fais un dossier similaire, est-ce que vous considéreriez cela légal et moral ? Je ne pense pas (…) Alors laissez la police et la justice faire son travail ».
