À l’approche des élections municipales, les permanences électorales se multiplient dans les centres-villes. Qu’est-ce que la loi autorise et interdit ?
À l’approche des élections municipales, les permanences électorales se multiplient dans les centres-villes. Lieux de rencontre avec les électeurs, elles sont aussi des vitrines politiques très visibles. Mais ces locaux sont soumis à une réglementation stricte, notamment en matière d’affichage. Et ces dernières semaines, plusieurs candidats en Moselle en ont fait l’expérience.
À commencer par deux candidats de Forbach : Abdah Griffete et Khédidja Merabtine. Ces derniers ont été contraints de retirer leur portrait collé sur la vitrine de leur permanence électorale après avoir reçu un courrier de la mairie. Idem pour François Grosdidier, qui a également retiré son portait de la vitrine de son local situé dans le centre-ville de Metz.
Que dit la loi ?
Le texte central, c’est l’article L.51 du Code électoral. Il dit une chose simple : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats. Pendant les trois mois précédent le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats. »
Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser : une vitrine de local de campagne n’est pas un panneau autorisé. Sont alors interdits : le slogan de la campagne électorale, le logo de la campagne et/ou du parti politique, la photographie des candidats ou de leur soutien, les noms et prénoms des soutiens, l’adresse du site internet, QR code ou réseaux sociaux, le programme électoral ou les mesures proposées, les affiches de la campagne, la reproduction du bulletin de vote et les vitrophanies de grande taille et message couvrant toutes les vitrines.
Toutes ces règles sont rappelées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la CNCCFP.
Pour ce qui est autorisé, peuvent apparaître sur la vitrine du local : le nom et le prénom du candidat ou de la liste, le nom des colistiers ou remplaçants, la mention « permanence électorale » ou « local de campagne », la nature et la date du scrutin et le nom du parti soutenant la liste.
Les sanctions prévues et l’objectif de cette réglementation
La loi prévoit jusqu’à 9 000 euros d’amende et un an de prison et jusqu’à 15 000 euros d’amende pour un candidat ayant sciemment bénéficié d’un affichage irrégulier.
L’objectif de cette réglementation est simple : garantir l’égalité entre les candidats. Sans ces règles, ceux qui ont plus de moyens pourraient saturer l’espace public de leur image. La loi réserve donc l’expression visuelle aux panneaux officiels, installés par les communes dès l’ouverture de la campagne officielle, avec une surface strictement égale pour chaque liste. Cette campagne électorale officielle démarre d’ailleurs le lundi 2 mars.
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