Depuis 2015, la loi Grenelle 2 interdit l’installation de panneaux d’affichage hors agglomération. Une réforme qui vise à lutter contre la pollution visuelle, mais dans le même temps prive les commerces situés en zone rurale d’une publicité nécessaire à leur attractivité. L’Etat avait laissé deux ans aux commerçants pour se mettre en conformité, depuis septembre il sanctionne les réfractaires. En Moselle, plusieurs restaurateurs tirent la sonnette d’alarme, c’est le cas à Hunting, les propriétaires de l’auberge le « Café Flamm » se révoltent contre cette loi.
L’ auberge le « Café flamm » installée à Hunting attire de nombreux touristes grâce aux panneaux qui bordent la route départementale reliant Thionville à Sierck-lès-Bains.
Mais depuis octobre dernier le café est désormais invisible des automobilistes. L’établissement a été contraint de retirer ses 2 panneaux. En cause : la loi Grenelle 2 qui interdit les petits panneaux d’affichage de services dans les communes de moins de 10 000 habitants, afin de lutter contre « la pollution visuelle ». En plus d’être obligé de se priver de publicité, le propriétaire en infraction depuis un an et demi, est condamné à 9000 euros pour non-respect de la loi.
Le gérant d’établissement, producteurs et agriculteurs se mobilisent pour tenter de faire évoluer la législation.
Jean-François Ambroise est allé à leurs rencontres.
QUE DIT LA LOI ? // Article 36 (LEGIFRANCE) Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 581-7 est ainsi rédigé :
« Art. L. 581-7. - En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l'intérieur de l'emprise des aéroports ainsi que des gares ferroviaires, selon des prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat. La publicité peut également être autorisée par le règlement local de publicité de l'autorité administrative compétente à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération, dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères, en particulier relatifs à la densité, fixés par décret. » ;
