Peine de prison courte, condamnation des parents de mineurs délinquants… Face à la loi Attal, examinée ce 6 mai, les avocats du Barreau de Metz réagissent.
Le conseil de l’Ordre du Barreau de Metz a adopté une motion lors d’une séance du 7 avril dernier, à l’occasion de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal. Une loi visant à :
« restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ».
Parmi les mesures, on retrouve notamment le fait de :
- Condamner les parents dont les enfants ont commis des actes de délinquance ;
- Juger les enfants comme des adultes en recourant à la comparution immédiate pour les mineurs à partir de 15 ans ;
- Proposer davantage d’emprisonnement y compris des courtes peines ;
- Remettre en cause le principe d’excuse de minorité.
Pour le Barreau de Metz, ces mesures vont à l’encontre de l’intérêt des mineurs. « On va les juger comme des adultes, c’est un contre-sens juridique, scientifique et sociologique », explique le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Metz, François Battle.
Dans les faits, les mineurs ne sont à l’origine que de 14% des crimes et délits quand 86% des actes sont commis par les majeurs.
Eux pointent du doigt le manque cruel de moyens de la justice, spécialement en. matière de justice des mineurs. « On ne peut pas compenser l’absence et le manque de moyens vers les nécessités éducatives, par des mesures coercitives qui conduiraient à juger rapidement, expédier les affaires des mineurs sans prendre le temps d’accompagner« .
« Encore une fois, on vient toucher à l’essence même de notre travail qui est l’éducatif. Et on laisse une large place au répressif« , ajoute une éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse.
Retrouvez toute l’actualité de votre territoire du lundi au vendredi à 18 h sur Moselle Info.
