Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision : les commerces messins seront bien ouverts les cinq dimanches avant Noël.
C’était quatre les autres années. Cette fois, ce sera un de plus. Le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison au Préfet de la Moselle, qui décidait d’autoriser les commerces à ouvrir leurs portes les cinq dimanches avant Noël.
Une décision contestée par FO Moselle, qui avait déposé un recours auprès du tribunal pour faire annuler la décision préfectorale, la jugeant non conforme au droit des travailleurs. Strasbourg confirme qu’il « n’y a aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ».
FO continue de prôner l’article L.3134-4 du Code du travail et estime que la décision prise est « scandaleuse ». De son côté, le Tribunal estime que l’Union départementale de la Moselle n’a engagé son recours que le 17 novembre, soit un mois après l’annonce du Préfet. Un argument jugé « mesquin » par FO, qui a déposé un autre recours pour excès de pouvoir.
L’affaire continue mais le débat semble être clos. Les commerçants ouvriront, s’ils le souhaitent.
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