Le parquet a demandé la peine la plus haute prévue par le Code pénal pour Serge Atlaoui, une peine de 30 ans d’emprisonnement.
Ce 12 février, le tribunal de Pontoise examine l’adaptation au droit français de la peine de mort, prononcée en Indonésie envers Serge Atlaoui. Le Mosellan, rapatrié en France la semaine dernière, est accusé de trafic de drogues. Il avait été condamné à mort en 2007 en Indonésie, il purgeait depuis une peine de prison dans ce pays d’Asie du Sud-Est. Mais il est loin d’être libérable. À peine arrivé sur le sol français, Serge Atlaoui était placé en détention provisoire à la prison d’Osny, dans le Val-d’Oise. Le procureur de Pontoise a demandé la peine maximale pour l’homme, 30 ans de prison.
À savoir : dans le cas d’une adaptation à une peine étrangère supérieure au maximum qui pourrait être proposé en France, deux choix s’offrent au tribunal. Soit ordonner une peine égale au maximum légal en France, c’est-à-dire 30 ans, ce qui est envisagé. Soit la peine la plus proche en droit français, c’est-à-dire la réclusion criminelle à perpétuité.
La décision a été rendue cet après-midi. L’avocat de Serge Atlaoui, entend faire une demande de libération conditionnelle, d’aménagement de peine, ou faire une demande de grâce auprès d’Emmanuel Macron, si sa première requête est refusée.
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