Le tribunal administratif de Montreuil a annoncé, mercredi 8 avril, avoir rejeté le recours en annulation formé par la CGT d’ArcelorMittal contre le plan social de l’emploi (PSE) prévoyant 608 suppressions de postes en France, dont 78 sur le site de Florange.
Ce mercredi 8 avril, le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) du géant de la sidérurgie, qui prévoit la suppression de 608 postes en France, validé par l’État fin 2025. Le recours formé par la CGT d’ArcelorMittal a été rejeté. Dans un communiqué mis en ligne, suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal a estimé que les CSE avaient « obtenu des renseignements leur permettant de rendre un avis en toute connaissance de cause sur le projet de réorganisation de l’entreprise ». De plus, il a notamment jugé que l’administration « n’avait pas non plus commis d’erreur en retenant que la société ArcelorMittal avait suffisamment identifié les risques pour la santé physique et mentale des travailleurs pouvant être induits par le PSE et arrêté des actions précises, concrètes et propres à en protéger les travailleurs ». Contacté par l’Agence France-Presse, l’avocat de la CGT n’était pas en mesure de dire, dans l’immédiat, si le syndicat comptait faire appel de cette décision. Cette décision intervient alors qu’une proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal France, rejetée par le Sénat, doit faire son retour dans quelques semaines devant l’Assemblée nationale, qui l’avait adoptée en première lecture.
