Les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne sur les accords Mercosur.
Après des semaines de mobilisation, dont la dernière à Strasbourg ce mardi 20 et mercredi 21 janvier, c’est une première victoire face aux accords Mercosur. Une victoire à dix voix près tout de même au coeur du Parlement européen. Avec 334 voix pour et 324 contre, les eurodéputés ont saisi la Cour de justice de l’UE. Une courte majorité qui suffit néanmoins à mettre l’accord sur pause pour une durée indéterminée.
» La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs Syndicat n’ont jamais relâché la pression et ont mené un combat constant pour défendre nos agriculteurs « . Comme ce fut le cas à Strasbourg hier, où près de 5 000 agriculteurs étaient mobilisés.
L’accord commercial retardé
L’accord commercial est par conséquent retardé, dans l’attente d’un verdict judiciaire. Une décision qui pourrait même faire dérailler son approbation finale.
La Cour de justice devra déterminer si la structure juridique de l’accord est compatible avec les traités européens. Les eurodéputés à l’origine du renvoi estiment que la Commission a scindé artificiellement le texte afin d’éviter une ratification par les parlements nationaux, une manœuvre qu’ils jugent potentiellement illégale.
En attendant le verdict, qui pourrait prendre plus d’un an, toute procédure d’approbation au Parlement est suspendue. La Commission conserve toutefois la possibilité d’une application provisoire du texte, même si elle s’est engagée à ne pas y recourir afin d’éviter une crise institutionnelle.
Du côté de la Commission européenne, la décision est accueillie avec déception. Son porte-parole pour le commerce, Olof Gill, a estimé que les interrogations juridiques soulevées par les députés avaient déjà été traitées de manière approfondie par l’exécutif européen, jugeant ainsi la saisine injustifiée.
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