Ce vendredi, la cour d’appel de Metz a accueilli son audience solennelle de début d’année. L’occasion de dresser le bilan 2025, et de parler des enjeux des années à venir.
Ce rendez-vous institutionnel, incontournable dans la vie judiciaire a réuni magistrats, élus et acteurs du monde judiciaire autour des discours du procureur général et du premier président de la cour d’appel. L’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée, mais aussi de mettre en lumière les enjeux majeurs auxquels la justice est confrontée.
Une justice sous pression dans un contexte tendu
Dans un climat national marqué par des contestations récurrentes des décisions de justice, le procureur général, François Pérain, est longuement revenu sur les attaques visant l’institution judiciaire. Il a rappelé le rôle fondamental des magistrats dans l’État de droit et dénoncé toute remise en cause de leur indépendance.
« Les attaques dont l’État de droit fait l’objet sont des attaques à la démocratie. Elles ne sont pas tolérables. Quand on attaque l’État de droit, on attaque la démocratie. C’est un bien commun, un héritage, et il faut y veiller », a-t-il souligné. Le procureur général a également insisté sur la place des magistrats au sein de la République, au même titre que les élus, les ministres ou les préfets, jugeant « inadmissible » que les juges soient pris à partie en raison de leurs décisions.
Surpopulation carcérale en Moselle : un signal d’alarme
Autre point central de son intervention : la situation préoccupante des deux établissements pénitentiaires de Moselle : le centre pénitentiaire de Metz, et la maison d’arrêt de Sarreguemines. Les deux centres du département affichent aujourd’hui des taux de densité particulièrement élevés, mettant à rude épreuve les conditions de détention et le travail des surveillants.
« Les niveaux atteints sont difficilement tolérables pour nos équipes comme pour les détenus eux-mêmes », a alerté le procureur général, plaidant pour la création rapide de places supplémentaires. Il a notamment évoqué la possibilité de réhabiliter un bâtiment pénitentiaire désaffecté, l’ancienne maison d’arrêt Maurice Barrès, située en centre-ville, afin de répondre à cette urgence.
Un projet qui pourrait s’inscrire dans le programme national de création de nouvelles places de prison, porté par le garde des Sceaux.
Police municipale : vers une judiciarisation ?
Le procureur général a également abordé le projet de loi actuellement débattu concernant la police municipale, qui a été déposé au Parlement le 29 octobre 2025. Le texte prévoit un élargissement de ses prérogatives, avec la possibilité pour les maires de confier à leurs policiers municipaux des compétences judiciaires.
« C’est une véritable révolution », a expliqué François Pérain. Si la loi venait à être adoptée, les policiers municipaux exerceraient ces nouvelles missions sous l’autorité directe du procureur. Une évolution qui impliquerait une judiciarisation, au moins partielle, de la police municipale, et l’instauration de relations inédites avec les parquets.
Des renforts humains annoncés, mais encore incomplets
De son côté, le premier président de la cour d’appel de Metz est revenu sur une annonce majeure du ministère de la Justice : un renforcement inédit des effectifs dans les juridictions françaises. La cour d’appel de Metz illustre cette dynamique, avec une augmentation significative des moyens humains depuis 2017.
À l’horizon 2027, les projections sont encore plus ambitieuses, avec une hausse annoncée de 26 % des magistrats et de 29 % des greffiers. Toutefois, le premier président a nuancé ces chiffres en soulignant des retards et des disparités territoriales. « En réalisation, nous ne sommes aujourd’hui qu’à hauteur de 8 % des 26 % de magistrats attendus », a-t-il souligné, pointant également des postes encore vacants à la cour d’appel, mais aussi dans les tribunaux judiciaires de Metz, Thionville et Sarreguemines. En cause notamment : un manque d’attractivité de certaines régions.
Retrouvez toute l’actualité du territoire du lundi au vendredi à partir de 18 heures dans l’émission Moselle Info, et rendez-vous sur le site moselle.tv pour visionner nos reportages en replay.
