À l’occasion du 21ᵉ anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’État réaffirme son engagement pour une société réellement inclusive. La circulaire du Premier ministre du 25 juin 2025 fixe une doctrine nationale claire : désormais, chaque établissement, public ou privé, doit être accessible, conformément à la loi. En Moselle, un plan d’action départemental prévoit un renforcement des contrôles dès 2026.
Une doctrine nationale, une déclinaison locale
Dans ce contexte, des acteurs institutionnels et associatifs se sont réunis mercredi 11 février sous la présidence de Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet et référent handicap-inclusion. Cette rencontre avait pour objectif de définir une stratégie locale afin d’accélérer la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) dans le département.
Accompagner les établissements vers plus d’accessibilité
Les échanges ont porté sur les moyens à mobiliser pour favoriser la mise aux normes, tout en tenant compte des réalités de terrain. L’État souhaite d’abord privilégier l’accompagnement des gestionnaires d’établissements, en apportant information, conseils techniques et soutien aux démarches.
Le plan d’action départemental, qui entrera en phase opérationnelle en 2026, prévoit un renforcement des actions de contrôle. S’il vise avant tout à accompagner et convaincre, il inclut également la possibilité de sanctions à l’encontre des contrevenants.
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