La convention d’éloignement des auteurs de violences conjugales a été renforcée. Appliquée depuis 2023, un avenant a été ajouté ce 15 janvier permettant d’élargir la mesure à toutes les phases de la procédure judiciaire.
C’est un pas de plus pour les victimes de violences conjugales. Le 16 mai 2023, la première étape de l’éloignement des auteurs de violences avait été signée, à l’issue d’un comité stratégique « violences faites aux femmes ». L’objectif de la convention ? Héberger en urgence les auteurs de violences jusqu’à leur comparution, tout en favorisant le maintien à domicile des victimes – parent et enfants, quand cela est possible.
Un dispositif élargit
Ce sont les mêmes signataires de la convention initiale qui se sont réunis ce jeudi 15 janvier 2026 : la préfecture de la Moselle ; les tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville ; le directeur départemental du service pénitentiaire d’insertion ; ainsi que les présidents d’associations de secours aux victimes de violences (AIEM, CMSEA, UDAF).
Ensemble, ils ont signé un avenant, c’est-à-dire un document modifiant les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention. Initialement prévue comme une alternative à une poursuite ou un contrôle judiciaire, la mesure se voit renforcée avec un avenant qui permettra d’appliquer le dispositif d’hébergement à toutes les phases de la procédure émanent d’un tribunal judiciaire : le plaider coupable, la comparution immédiate, la mise en examen, etc. Avec plus de 400 mesures prononcées tous les ans, ne serait-ce qu’à Metz, ce sont des centaines de victimes (une écrasante majorité de femmes), qui espèrent ne plus subir la douleur de l’éloignement de leur domicile familial.
Arthur Decmann
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