Dans les années 80 ou 90, il était coutume de parler de son « député-maire » ou « sénateur-maire ». Mais une loi organique a interdit le cumul des mandats.
Dans les années 70 et 80, l’expression « député-maire » faisait partie du paysage politique français. Une tradition bien ancrée, qui s’est prolongée jusque dans les années 2000.
Au milieu des années 90, plusieurs élus mosellans illustraient ce cumul des mandats : Jean-Pierre Masseret, maire de Hayange et sénateur, Charles Metzinger à Freyming, André Bohl à Creutzwald, Roger Husson à Dieuze ou encore Jean-Marie Rausch, maire de Metz et président du district messin. À l’Assemblée nationale, on retrouvait Jean Kiffer à Amnéville, Jean-Marie Demange à Thionville, François Grosdidier à Woippy, puis plus récemment Céleste Lett à Sarreguemines ou Alain Marty à Sarrebourg. Nombre d’entre eux siégeaient également à la région ou au département.
Une loi organique qui a drastiquement réduit le nombre
La pratique est ancienne : dès la IIIe République, près de 30 % des députés occupaient aussi un mandat municipal et 50 % siégeaient dans les conseils généraux. Des régulations ont vu le jour en 1985, 1995 et 2000, limitant les élus à deux mandats locaux. Mais elles restaient peu contraignantes.
En 2012 encore, 82 % des députés et 77 % des sénateurs cumulaient. La loi organique de 2014 a marqué un tournant : députés et sénateurs ne peuvent plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d’EPCI, ni présider un conseil départemental ou régional. Résultat, en 2017, quatre députés sur dix ont dû abandonner leurs mandats locaux.
En Moselle, l’élection de Michael Weber (PS) au Sénat en 2023 illustre ce choix contraint. L’élu a dû renoncer à son mandat de maire. « C’était difficile mais après 30 ans passé à la mairie, je me disais qu’il était aussi judicieux d’apporter un peu de sang neuf. Par contre, j’ai du aussi quitter la présidence du Parc naturel régional des Vosges du Nord ».
Les maires veulent un retour du cumul
Depuis, le débat reste vif. Certains maires évoquent un risque d’éloignement des parlementaires avec leur territoire. Armel Chabane estime que les députés et sénateurs devraient « faire preuve d’un peu moins d’idéologie caricaturale des partis ». Dans sa famille politique, le cumul reste plutôt défendu. Thierry Hory, maire de Marly, vice-président de l’Eurométropole et conseiller régional, rappelle pour sa part que la question des indemnités est mal comprise par le grand public, malgré l’instauration d’un plafond légal.
À gauche, le sénateur Michael Weber se montre plus nuancé : il juge utile de revoir certains aspects de la loi, par exemple en autorisant à cumuler un mandat de vice-président ou d’adjoint, « mais pas une tête d’exécutif ». Que ce soit Thierry Hory, Armel Chabane (vice-président du département, président de la CCB3F et maire de Bouzonville) ou Michael Weber, tous s’accordent enfin à considérer que la proposition de loi d’autoriser les petites communes à cumuler est inaudible. « Dans les petits villages, c’est le maire qui s’occupe de tout, il n’a ni adjoints ni services sur qui s’appuyer », confie Thierry Hory. Le sénateur PS ajoute « mais dans les grandes villes, il y a trop à gérer pour que le maire puisse rester loin des responsabilités locales ».
Et pour les ministres ?
Enfin, si la loi encadre le cumul pour les parlementaires, les ministres ne sont pas concernés. La pratique, et non le texte, veut qu’ils abandonnent leurs fonctions locales. Ce ne fut pas le cas de Jean-Marie Rausch, qui conserva la mairie de Metz tout en siégeant au gouvernement de François Mitterrand. Plus récemment, François Bayrou est resté maire de Pau et président de son intercommunalité pendant son passage à Matignon. Et Pierre Messmer, ministre des Armées sous De Gaulle, était alors député de Moselle et maire de Sarrebourg.
Aujourd’hui selon les chiffres que nous avons pu compiler, seuls 56 % des députés détiennent un autre mandat. Ils sont 71 % au Sénat.
Photo illustration © Ville de Metz
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