Consultée par le préfet de Moselle sur une possible ouverture des commerces le premier dimanche des soldes d’été, FO Moselle se dit prête à accepter une dérogation exceptionnelle. Le syndicat pose toutefois deux conditions fermes, tout en rappelant les limites du droit local et les précédents juridiques.
Le préfet de Moselle a sollicité les organisations syndicales du département au sujet d’une ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche 28 juin, premier dimanche des soldes d’été, pour une durée de huit heures.
Dans un courrier adressé au représentant de l’État, l’Union départementale FO Moselle rappelle que le droit local, ainsi qu’une délibération du Conseil départemental datant de 2015, limitent normalement cette ouverture à cinq heures. Le syndicat souligne également que le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà estimé, lors des soldes d’hiver, qu’une mesure similaire relevait d’une « inexacte application » du Code du travail.
Ouvrir, pourquoi pas, mais à quelques conditions
FO Moselle indique néanmoins être disposée à accepter cette extension exceptionnelle à huit heures, après des échanges avec les représentants des commerçants messins. Deux conditions sont toutefois posées : l’absence d’un second arrêté autorisant l’ouverture le dimanche suivant, ainsi qu’un engagement du Medef à renégocier les contreparties accordées aux salariés travaillant ces dimanches exceptionnels, notamment sur le plan financier.
Le syndicat prévient qu’en cas de nouvel arrêté pour le deuxième dimanche des soldes, il saisirait à nouveau la justice administrative. Affaire à suivre.
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