Les finances des collectivités locales sont parfois mises à l’épreuve par des projets coûteux, des déséquilibres budgétaires ou des changements d’équipes municipales. Invité de Moselle Info, Nicolas Péhau, président de la Chambre régionale des comptes Grand Est, revient sur le rôle de cette juridiction financière et sur le bilan des 25 avis budgétaires rendus en 2026. Il évoque également plusieurs dossiers mosellans, dont l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine, Bitche et Falk.
Quel est le rôle de la Chambre régionale des comptes sur le budget des collectivités ?
Nicolas Péhau, président de la Chambre régionale des comptes Grand Est : « La Chambre régionale des comptes exerce plusieurs missions. Le contrôle des comptes et de la gestion, l’évaluation des politiques publiques et, de manière moins connue, le contrôle budgétaire. Cette dernière mission représente moins de 5 % de notre activité, mais nous avons constaté une hausse des saisines cette année.
Nous intervenons à la demande du préfet, ou parfois d’un créancier, pour rendre un avis sur le budget ou sur les comptes d’une collectivité. Notre rôle est d’examiner la situation financière et de formuler un avis dans un délai très court. La loi nous impose de répondre dans le mois qui suit la saisine. »
Pourquoi autant d’avis budgétaires cette année ?
« Deux phénomènes expliquent cette hausse. Le premier est lié au renouvellement des équipes municipales après les élections. De nombreux nouveaux maires souhaitent vérifier la situation financière de leur commune lorsqu’ils prennent leurs fonctions. Treize d’entre eux nous ont même demandé des audits de gestion.
Le second concerne des collectivités, souvent rurales, qui se retrouvent en difficulté après avoir lancé des projets d’investissement importants, comme une piscine, un terrain de sport ou un autre équipement. Lorsque les dépenses dérivent et que la situation devient difficile, le préfet peut saisir la Chambre régionale des comptes. »
Les erreurs de gestion les plus fréquentes
Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez lors de ces contrôles ?
« Ce sont effectivement des procédures très techniques. Il peut s’agir d’un budget ou d’un compte administratif rejeté par l’assemblée délibérante, ce qui empêche le maire d’exécuter le budget. Nous intervenons aussi lorsqu’un budget présente un équilibre insuffisant ou un déséquilibre manifeste, ce qui pose la question de sa sincérité. Dans ce cas, nous proposons des solutions, mais il faut être clair : la Chambre régionale des comptes ne décide pas à la place des élus. Elle formule un avis. Ensuite, le préfet et la collectivité doivent trouver une solution dans le cadre d’un dialogue. »
Lorraine Aéroport un dossier atypique
Vous avez aussi été saisis sur le dossier de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine. Pourquoi ?
« C’est une saisine assez particulière. C’est la première fois que nous intervenons sur les comptes de cet établissement. Cette procédure s’inscrit dans la continuité d’une évaluation des politiques publiques que nous avions réalisée à la demande de la Région Grand Est sur l’ensemble des plateformes aéroportuaires.
Cette évaluation mettait en évidence des difficultés structurelles et des tendances déficitaires. Lorsque le préfet nous a saisis, nous avons constaté que la demande était recevable et nous avons renvoyé la collectivité vers des pistes de redressement déjà esquissées dans cette évaluation. C’est un bon exemple de complémentarité entre deux missions de la Chambre régionale des comptes. »
Autres dossiers du département, que nous enseignent les cas de Bitche et Falk ?
« À Bitche, la collectivité a retenu une hausse de la fiscalité pour rétablir sa situation. C’est toujours une décision sensible, car les habitants en voient directement les conséquences sur leur feuille d’impôt. C’est pourquoi nous considérons la solution fiscale comme un dernier recours. À Falk, nous avons travaillé sur une trajectoire de redressement jusqu’en 2030. L’objectif était de privilégier d’autres leviers : réduire certains investissements, rechercher de nouvelles recettes ou encore mieux mobiliser les subventions, afin d’éviter une augmentation de la pression fiscale. »
La sincérité budgétaire, un enjeu de transparence
Pourquoi insistez-vous autant sur la sincérité des prévisions budgétaires ?
« La sincérité est un principe fondamental des finances publiques. Bien gérer les comptes, c’est respecter un ordre public financier, mais c’est aussi garantir la transparence. Au-delà de l’aspect comptable, c’est une question de démocratie locale. Le contrôle budgétaire permet aux élus de débattre de leurs projets, d’identifier d’éventuelles dérives et d’en rendre compte aux citoyens. Tous les avis budgétaires de la Chambre sont publics, justement pour assurer cette transparence. »
Constatez-vous que les collectivités du Grand Est sont plus fragiles aujourd’hui ?
« Je suis assez réservé sur ce constat. Les 25 avis budgétaires ne signifient pas que les finances locales sont en crise. Le Grand Est compte près de 5 000 communes et, globalement, la situation financière des collectivités n’a rien de catastrophique. Les grandes collectivités disposent d’une ingénierie financière et d’un accompagnement important. Ce que nous montre surtout cette saison budgétaire, c’est l’effet du renouvellement politique dans certaines communes et les difficultés que peuvent rencontrer des collectivités lorsqu’un projet d’investissement devient trop lourd ou mal maîtrisé. L’enjeu est de suivre précisément les dépenses, d’éviter les dérives dans les marchés publics et, surtout, de rendre des comptes. C’est au cœur de notre conception de la démocratie locale. »
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