La cour d’appel a confirmé la révocation de l’ancien responsable du service des sports de la ville de Fameck, après que ce dernier a été accusé d’agression sexuelle.
Le dossier opposant la Ville de Fameck à son ancien responsable du service des sports connaît son épilogue judiciaire. Lors du dernier conseil municipal, le maire est revenu sur cette affaire, qui a mobilisé les juridictions pendant près de cinq ans.
L’agent, suspendu puis révoqué de ses fonctions, avait saisi la justice administrative afin d’obtenir sa réintégration ainsi que la reconstitution de sa carrière. Cette démarche intervenait après sa relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz dans une procédure pénale portant sur des faits d’agression sexuelle, les juges ayant estimé que la matérialité des faits n’était pas suffisamment établie.
La cour d’appel s’oppose à sa réintégration
Mais la cour administrative d’appel a retenu une autre analyse. Les magistrats ont considéré que le comportement adopté envers une stagiaire mineure constituait un manquement aux obligations de dignité, d’intégrité et de probité attendues d’un agent public. Pour parvenir à cette conclusion, ils se sont notamment appuyés sur une expertise psychiatrique mettant en évidence des répercussions psychologiques chez la jeune fille.
La juridiction a également relevé plusieurs incohérences dans l’attitude de l’ancien responsable, notamment la suppression de messages échangés sur le réseau social Snapchat. La révocation a donc été jugée légale.
Le requérant devra en outre verser 1 500 euros à la commune, et ne réintégrera pas les équipes fameckoises. Cette longue procédure a engendré plus de 43 000 euros de frais d’avocat pour la Ville.
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