Première victoire pour la Grande Mosquée de Metz. La cour administrative d’appel de Nancy a suspendu une partie de la décision rendue fin 2025 par le tribunal administratif de Strasbourg. Concrètement, l’association n’a pas à rembourser, pour le moment, la subvention de près de 490 000 euros versée par la Ville de Metz en 2024. La justice estime aussi que l’utilité publique du projet est reconnue. En revanche, une décision sur le fond est toujours attendue pour confirmer, ou non, cette subvention. Mohamed Hicham Joudat, le président de l’association de la Grande Mosquée de Metz, nous explique tout cela.
Pour commencer, revenons sur cette affaire de subvention. On en parle depuis plusieurs mois maintenant. Pour bien comprendre le contexte, à quoi correspondait exactement cette subvention ? Qui l’a accordée ?
La subvention a été votée par la municipalité de Metz en juillet 2024, en même temps que d’autres aides accordées aux cultes catholique et israélite, pour un montant de 490 000 euros.
Cette subvention a ensuite fait l’objet d’un recours. Que s’est-il passé exactement ?
Comme c’est l’usage, la Ville ne verse pas immédiatement la totalité de la subvention. Elle en verse 80 %, puis les 20 % restants lorsque la partie des travaux concernée est achevée. Nous avons donc perçu environ 380 000 euros, les 20 % restants étant toujours conservés par la Ville. Cette somme a été contestée devant la justice par des membres de l’association UFAL (Union des familles laïques de la Moselle. NDLR). Selon eux, cette subvention ne répondait pas à un intérêt public local.
Et c’est ce qu’avait retenu le tribunal administratif de Strasbourg ?
Oui, en décembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas remis en cause le principe du financement des cultes. En revanche, il a estimé que la construction d’une grande mosquée à Metz ne répondait pas à un intérêt public local. Autrement dit, la Ville avait le droit d’accorder une subvention, mais, selon le tribunal, elle n’avait pas démontré que ce projet répondait à un besoin d’intérêt public.
Quelles ont été les conséquences de cette décision ?
Ce jugement étant exécutoire, nous devions rembourser les sommes déjà versées. Avec la Ville de Metz, nous avons donc fait appel de cette décision. Nous avons également saisi la cour administrative d’appel de Nancy pour demander la suspension du remboursement dans l’attente du jugement sur le fond.
La cour nous a donné raison. Elle a suspendu l’obligation de rembourser et, surtout, elle a reconnu qu’il existait bien un intérêt public local. Nous avions fourni onze constats montrant que les lieux de culte musulmans existants sont saturés, notamment les vendredis pendant le ramadan.
Pour nous, c’est une décision très importante. Elle suspend le remboursement et reconnaît l’existence d’un intérêt public. Cela nous rend confiants pour la suite de la procédure.
Mohamed Hicham Joudat, président de l’association de la Grande Mosquée de Metz : « Nous avançons étape par étape ».
Justement, quelles sont les prochaines étapes ?
La procédure d’appel sur le fond suit son cours. Cette première décision concernait uniquement la suspension du remboursement. Nous attendons désormais une audience devant la cour administrative d’appel, qui devrait être programmée après les vacances. Aucune date n’a encore été fixée.
Parlons maintenant du chantier de la Grande Mosquée. Où en sont les travaux aujourd’hui ?
Les travaux avancent. Le gros œuvre des trois pôles est pratiquement terminé. Il reste principalement la toiture de la grande salle de prière avant de pouvoir installer la charpente métallique et lancer les travaux de finition.
En parallèle, nous avons déposé un permis modificatif afin de transformer temporairement le pôle éducatif en salle de prière. L’objectif est de pouvoir l’ouvrir dès le mois de septembre ou d’octobre, en attendant que la grande salle de prière soit achevée.
Malgré cette bataille judiciaire, vous restez donc optimiste et enthousiaste ?
Oui, depuis le début, nous savons qu’il s’agit d’un projet de grande ampleur qui nécessite plusieurs années de travaux. Nous avançons étape par étape.
Cette subvention est la première que nous avons obtenue. Elle ne représente qu’une petite partie du budget global (Le budget global est estimé à 15 millions d’euros. NDLR). La très grande majorité du financement provient des dons des fidèles.
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