Le conflit entre l’association Carrefour et Caritas Moselle vient de connaître un nouveau rebondissement. Une décision en faveur de Caritas a été rendue par le Tribunal Judiciaire de Metz.
Après 13 ans de bataille juridique entre l’association Caritas du Secours Catholique et celle de Carrefour, la chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a rendu une décision en faveur de Caritas, le 28 juin dernier. Carrefour craint donc l’expulsion des 150 personnes résidentes au foyer ainsi que de la cinquantaine d’employés.
Les faits …
Il y a quarante ans, en 1977, l’Association Carrefour reprenait toutes les activités de l’orphelinat Saint-Joseph, propriétaire des locaux. Locaux qu’elle occupe au 6 rue Marchant en plein centre-ville de Metz. Vingt ans plus tard, en 1997, elle change ses statuts et désigne, en cas de dissolution, la fédération des Œuvres de Charité du Diocèse de Metz en lieu et place de la ville de Metz.
À la suite de la dissolution effective de Saint-Joseph en 2006, c’est donc Caritas Moselle qui devient propriétaire des lieux. Le bail arrivant à échéance en 2008, les deux associations négocient sa prolongation jusqu’en 2010. À nouveau, le bail arrive à terme et les deux entités n’aboutissent à aucun accord. Caritas entame donc un recours en justice pour récupérer ses locaux, désormais occupés sans bail par Carrefour, c’est le début d’un conflit judiciaire qui dure depuis 13 ans.
… et puis la décision de justice
La chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a rendu sa décision le 28 juin dernier ordonnant l’expulsion de l’association Carrefour dans un délai de six mois. En cas de non respect, Carrefour devra verser 200 euros d’astreinte par jours de retard et l’usage de la force pourra être utilisé.
Même si l’avocat de Carrefour, Me Patrick-Hugo Gobert, a déjà interjeté appel, ce dernier n’est pas suspensif. L’association craint donc l’expulsion des 150 personnes résidentes au foyer ainsi que de la cinquantaine d’employés.
Contactés par nos soins, ni le département de la Moselle, principal financeur de l’Association Carrefour, ni l’association Caritas n’ont souhaité s’exprimer.
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