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MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037


AVIS DE PUBLICITE

MOSELIS
Franck CECCATO - Directeur Général3, rue de Courcelles 
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 -  Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Système d’alarme intrusion, vidéo et services annexes
Réference acheteur : 2026_FCS_009
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33
Lieu principal de prestation : MOSELIS
57000 METZ
Durée : 48 mois.
à compter du 01/10/26
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV :
Principale : 79711000 – Services de surveillance d’installations d’alarme
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 18/08/26 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG – CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 – Fax : 03 88 75 29 30, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg – Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 – Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/07/26
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Annonce parue le 13/07/2026

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037


AVIS DE PUBLICITE

MOSELIS
Franck CECCATO - Directeur Général3, rue de Courcelles 
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 -  Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du patrimoine Moselis
Réference acheteur : 2026_FCS_005
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF33
Lieu principal de prestation : METZ
ROMBAS
THIONVILLE
GRAND EST
57000 Metz
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV :
Principale : 50720000 – Services de réparation et d’entretien de chauffage central
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est placé en première position sur plusieurs lots, ce dernier se verra attribuer le lot en correspondance avec son ordre de préférence préalablement établi au moment de la remise des offres
Valeur estimée hors TVA :  3 100 000,00 euros
Lot N° 01 – UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS – CPV 50531100
UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS<br/>
Coût estimé hors TVA :  2 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 02 – UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE – CPV 50531100
UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE<br/>
Coût estimé hors TVA :  300 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 03 – UG EST – GRAND EST  – CPV 50531100
UG EST – GRAND EST <br/>
Coût estimé hors TVA :  300 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Conditions de participation
Lot n°01 : UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot n°02 : UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot n°03 : UG EST – GRAND EST
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail Attestation de compétence sous-section 4 amiante Certification PG gaz
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Lot n° 01 : UG OUEST – SECTEUR METZ ROMBAS
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : UG OUEST – SECTEUR THIONVILLE
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : UG EST – GRAND EST
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 14/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 14/08/26 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG  – CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 -  Fax : 03 88 75 29 30, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg – Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 -  Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/07/26
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 03/07/26
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Annonce parue le 08/07/2026

SOGE
Expertise comptable

Avenue Emile Combes 13620 Carry-le-Rouet
Tel : 07.50.39.49.82

AVIS DE CONSTITUTION

GREEN IMPACT

Par ASSP en date du 26/06/2026, il a été constitué une SASU dénommée :
GREEN IMPACT Siège social : 4 rue Jules Verne Pépinière d’Entreprises EURODEV CENTER, Eurozone Forbach Nord, 57600 FORBACH Capital : 1000 € Objet social : Le développement, la conception, la planification constructive, la réalisation, le financement, la construction, la détention, l’exploitation, la maintenance, la commercialisation, la cession et l’acquisition d’installation de production d’énergies renouvelables et/ou rationnelles, d’installations d’exploitation et des installations autres utilisant des énergies renouvelables, des parties d’installations et des composants individuels ; l’acquisition, la direction, l’administration et la vente de participations, ainsi que la prise en charge de la responsabilité et la direction de sociétés commerciales, et en particulier, la participation en tant qu’associé dirigeant responsable dans les sociétés qui ont pour objet l’exploitation d’installations de production d’énergies renouvelables et/ou rationnelles et/ou la vente d’électricité. En particulier, la société peut vendre des projets, droits, actifs, titres, participations, sociétés de projet ou installations de production d’énergies, des installations d’exploitation et des installations autres utilisant des énergies renouvelables à tous investisseurs, producteurs d’énergie, fonds, véhicules d’investissement, sociétés commerciales ou industriels ; toutes opérations d’emprunt, de caution ou aval se rattachant à l’objet social ou devant en faciliter la réalisation ; toute activité réalisée pour le compte de tiers et/ou sous-traitée par un tiers et en lien avec les projets d’énergies renouvelables ; l’activité d’apporteur d’affaires, d’intermédiation commerciale, de mise en relation, d’assistance au développement commercial et de prospection dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et plus particulièrement du photovoltaïque ; l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le négoce, la représentation, la commercialisation et plus généralement le commerce de tous produits, matériels, équipements, composants et solutions techniques liés au secteur photovoltaïque et aux énergies renouvelables. Président : M KRATZ Benjamin demeurant 32 côte des Vignobles 57520 GROSBLIEDERSTROFF élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SARREGUEMINES.

Annonce parue le 02/07/2026

SOGE
Expertise comptable

Avenue Emile Combes 13620 Carry-le-Rouet
Tel : 07.50.39.49.82

AVIS DE CONSTITUTION

CHARLIE GOLF HOLDING

Par ASSP en date du 09/06/2026, il a été constitué une SASU dénommée :
CHARLIE GOLF HOLDING Siège social : 2 passage Pierre Marie 57560 ABRESCHVILLER Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet en France età l’étranger : — la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, créées ou à créer ; — la gestion, l’administration, la cession et plus généralement la disposition de ces participations et de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales, droits sociaux ou instruments financiers ; — la perception de tous dividendes, produits financiers, intérêts et plus-values y afférents ; — l’octroi de tous prêts, avances en compte courant, cautions ou garanties au profit des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; — et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles ne sont pas de nature à modifier le caractère civil de l’activité Président : M Christ Guillaume demeurant 18 chemin des Noisetiers 57560 ABRESCHVILLER Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ.

Annonce parue le 19/06/2026

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037

Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique un marché public.
Objet : Réhabilitation de 30 logements à Sarreguemines
Réference acheteur : 2026_TX_003
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
57200 Sarreguemines
Durée : 18 mois.
Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 45453100 – Travaux de remise en état
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 01 – DESAMIANTAGE – CPV 45262660
DESAMIANTAGE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 02 – MACONNERIE – CPV 45262500
MACONNERIE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 03 – COUVERTURE – CPV 45261000
COUVERTURE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 04 – ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR – CPV 45321000
ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 05 – MENUISERIES EXTERIEURES PVC – CPV 45421000
MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 06 – FLOCAGE – CPV 45321000
FLOCAGE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 07 – METALLERIE – CPV 44316500
METALLERIE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 08 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS
– CPV 45421000
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 09 – CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – CARRELAGE – CPV 45331000
CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – CARRELAGE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 10 – ELECTRICITE – CPV 45310000
ELECTRICITE
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 11 – PEINTURE – REVETEMENTS DE SOLS – CPV 45442100
PEINTURE – REVETEMENTS DE SOLS
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 12 – Voierie et réseaux – CPV 45233140
VRD
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Lot N° 13 – ASCENSEURS – CPV 45313100
ASCENSEURS
Lieu d’exécution : 57200 Sarreguemines
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Autres exigences économiques ou financières : Attestation SS4
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite est prévue le 30 juin 2026 de 10h00 à 12h00.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
contact@moselis.fr
Tél : 03 87 55 75 00
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15/07/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Annonce parue le 17/06/2026


AVIS DE CONSTITUTION

BAROGK
Société par actions simplifiée
au capital de 400 euros
Siège social : 1 rue Auguste Thomire,
57200 SARREGUEMINES

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SARREGUEMINES du 04.06.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : BAROGK Siège : 1 rue Auguste Thomire, 57200 SARREGUEMINES Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans (99) à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 400 euros Objet : les prestations de conseil, d’assistance et d’accompagnement dans le domaine de la gestion financière et des ressources humaines et toutes opérations commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : M. Gabor KUGELMANN, demeurant 1 rue Auguste Thomire, 57200 SARREGUEMINES, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES. POUR AVIS Le Président

Annonce parue le 17/06/2026


AVIS DE PUBLICITE

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Hygiène 3D : dératisation, désinctisation et désinfection des immeubles du patrimoine de Moselis

Réference acheteur : 2026_FCS_006

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRF33

Lieu principal de prestation : MOSELIS

57000 METZ

Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.

Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Classification CPV :

Principale : 90921000 – Services de désinfection et de désinfestation

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 euros

Lot N° 01 – Direction territoriale Grand-Est – CPV 90910000

Agence de Château-Salins

Agence de Creutzwald

Agence de Forbach/Sarreguemines

<br/>

Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros

Durée à compter du 21/07/26 et jusqu’au 21/07/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lot N° 02 – Direction territoriale Sillon Mosellan – CPV 90910000

Agence de Metz

Agence de Rombas

Agence de Thionville

<br/>

Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros

Durée à compter du 21/07/26 et jusqu’au 21/07/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui

Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d’exécution :

L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Conditions de participation

Lot n°01 : Direction territoriale Grand-Est

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat

Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n°02 : Direction territoriale Sillon Mosellan

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212–1 à L. 5212–11 du Code du travail

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat

Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON

Critères d’attribution :

Lot n° 01 : Direction territoriale Grand-Est

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot n° 02 : Direction territoriale Sillon Mosellan

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 07/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres :

Date : le 07/07/26 à 12h00

Renseignements complémentaires :

Il s’agit d’un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, Quai Finkmatt, BP 1030, 67070 STRASBOURG – CEDEX, Tél : 03 88 75 27 27 – Fax : 03 88 75 29 30, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg – Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 – Fax : 03 88 36 44 66, mèl : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Envoi à la publication le : 05/06/26

Date d’envoi du présent avis au JOUE : 05/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Annonce parue le 09/06/2026


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MOSELIS
M. Franck CECCATO - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040
57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
mèl : service.juridique.marches@moselis.fr
web : http://www.moselis.fr
SIRET 39213931700037

Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation de 18 logements à Sarralbe
Réference acheteur : 2026_FCS_007
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : SARRALBE
57430 SARRALBE
Durée : 18 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 71221000 – Services d’architecte pour les bâtiments
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
contact@moselis.fr
Tél : 03 87 55 75 00
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/07/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Annonce parue le 05/06/2026

SOGE
Expertise comptable

Avenue Emile Combes 13620 Carry-le-Rouet
Tel : 07.50.39.49.82

AVIS DE CONSTITUTION

FE SOLUTIONS

Par ASSP en date du 26/05/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
FE SOLUTIONS Siège social : 20 rue des Etangs 57200 WIESVILLER Capital : 1000 € Objet social : - Fabrication de pièces métallique, tournage et fraisage – Production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage) – Négoce, import, export, de tous produits manufacturés dans le domaine métallique. – La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Président : M FREYERMUTH Frédéric demeurant 20 rue des Etangs 57200 WIESVILLER élu pour une durée illimitée Directeur Général : M OZDAL Erdal demeurant 63 rue de Bitche 57200 SARREGUEMINES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessible aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SARREGUEMINES.

Annonce parue le 29/05/2026

SOGE
Expertise comptable

Avenue Emile Combes 13620 Carry-le-Rouet
Tel : 07.50.39.49.82

AVIS DE CONSTITUTION

SARAH ET CALIE

Par ASSP en date du 05/05/2026, il a été constitué une SASU dénommée :
SARAH ET CALIE Siège social : 59 rue de Woustviller 57200 SARREGUEMINES Capital : 1000 € Objet social : - activités de restauration rapide type Food truck, vente sur place ou à emporter d’aliments ou de boissons ; – l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; – et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. Président : M FRANCOIS Claude demeurant 59 rue de Woustviller 57200 SARREGUEMINES élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des deux tiers des associés disposant du droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SARREGUEMINES.

Annonce parue le 11/05/2026

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD

AVIS DE CONSTITUTION

CMPI Contrôle Maintenance Protection Incendie

Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros
Siège social : 3 rue de la grande Armée, 57200 SARREGUEMINES
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SARREGUEMINES du 06 mai 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : CMPI Contrôle Maintenance Protection Incendie
Siège : 3 rue de la grande Armée, 57200 SARREGUEMINES
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 4 000 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
- la fourniture de prestations de conseil, de travaux, l’audit technique, le support opérationnel et, plus généralement, toutes prestations de services techniques et intellectuelles dans le domaine de la sécurité incendie, ainsi que l’achat-vente de produit, matériel ou équipent y afférents ;
- la formation incendie, incluant notamment la prévention des risques, la sensibilisation à la sécurité incendie, l’apprentissage des gestes d’intervention, l’utilisation des équipements de lutte contre le feu ;
- l’installation, la maintenance, la mise en conformité d’installations électriques ;
- Les travaux de plomberie, comprenant notamment l’installation, la réparation, l’entretien et la rénovation de réseaux sanitaires, thermiques et hydrauliques.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Stéphan BACH, demeurant 25 rue de lorraine, Roth, 57910 HAMBACH,
Directeur général : Monsieur Manuel WAGNER, demeurant 3b rue du 1er septembre, 57460 KERBACH
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES.
POUR AVIS
Le Président

Annonce parue le 07/05/2026